I HAVE A DREAM ! Mon message à propos de la fusion des Instituts

La fusion des deux Instituts (IPCF et IEC) voit le jour, après plusieurs années d'hésitations et de frottements. C'est une bonne chose, surtout pour les jeunes qui souhaitent se lancer dans cette profession difficile de comptable et/ou fiscaliste.

Je souhaiterais très brièvement lancer un appel à ceux qui seront aux commandes du nouvel Institut unifié qu’est l’ICE, un Institut qui, suite à la fusion, comportera désormais près de 15.000 membres et stagiaires. Être une telle force de frappe est une chance unique. Une chance à ne pas rater.

Plusieurs consœurs et confrères m’avaient suggéré de me lancer dans l’aventure et de proposer ma candidature au nouveau Conseil. Trop d’obligations professionnelles m’en empêchent aujourd’hui. Il faut faire des choix. Mais voici mon message.

Rôle plus actif vis-à-vis des décideurs politiques

Je souhaiterais que le nouvel Institut joue rôle plus actif vis-à-vis des décideurs politiques et des instances administratives. Des structures doivent être mises en place à cette fin.

S’il est important de veiller au respect de nos obligations déontologiques et de la législation anti-blanchiment, s’il peut être utile de procéder à des contrôles qualité, il est tout aussi important de veiller à la défense d’une profession de plus en plus (et souvent à mauvais escient) sous les feux de la rampe : la nôtre.

Il fut un temps l’on parlait de « Taxcifaction » , contraction entre « taxe » et « pacification ». L’idée était de créer un nouveau climat de confiance et de saine collaboration entre le fisc et les professionnels de la fiscalité. Ce climat de confiance qui s’est peu à peu éteint doit à présent renaître.

De même, l’attitude de l’administration vis-à-vis des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité est contradictoire et ambivalente : ces derniers sont appelés à collaborer avec le fisc de diverses manières (c’est peu dire que nous faisons aujourd’hui le travail des contrôleurs) mais ils sont, dans le même temps, régulièrement suspectés d’être à l’origine de tous les maux fiscaux de notre pays.

L’obligation mise à charge de notre profession de dénoncer certains montages fiscaux (aujourd’hui exclusivement transfrontaliers, mais qu’en sera-t-il demain ?) en violation du secret professionnel et du principe du choix de la voie la moins imposée , est plus qu’interpellante.

Rassemblement actif

Ayant rédigé 16 ouvrages de droit fiscal, vous savez l’attachement que je porte à la science fiscale.

J’observe aujourd’hui que l’on se noie dans un océan de textes législatifs et administratifs dont on ne perçoit pas toujours la portée ou la nécessité. On peine à y déceler une direction, une vision.

Face à ce phénomène, je veux faire passer un message positif et proposer quelques suggestions.

• Puisse le nouvel ICE, rassemblant les forces vives de l’IPCF et de l’IEC, jouer, comme le font nos confrères d’Etats voisins, un rôle actif de surveillance des projets et propositions de lois ou de décrets et de proposition dans l’élaboration des lois fiscales (sans bien entendu qu’il soit question de chercher à faire œuvre législative).
• Puisse l’ICE veiller à ce que ces lois fiscales soient réellement applicables et ne se transforment pas en « usines à gaz » car ce sont les professionnels que nous sommes qui seront appelés à les expliquer au client et à les mettre en œuvre. C’est toute la question de la praticabilité des lois fiscales. Que l'on songe aux calculs très complexes liés aux nouvelles règles en matière de réduction de capital ou de déductibilité des frais de véhicules.
• Puisse enfin l’ICE réagir plus fermement lorsque notre profession est mise en cause par certains élus mal informés, prêts à dégainer une proposition de loi destinée avant tout à flatter un certain électorat !

Tel est très modestement mon souhait.

Les professionnels et les citoyens que nous sommes méritent que l’on revienne à une autre manière de concevoir et d’interpréter les lois fiscales.

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » disait Montesquieu. Une citation plus que jamais d’actualité dans un contexte électoral.

Bonne chance au nouvel Institut !