Indigestion à la cantine de Val Duchesse

La simplification administrative, on en parle mais on s’en éloigne.

Si un produit alimentaire se conserve maximum deux jours, il est considéré comme un “plat à emporter” et le taux de TVA qui s’y applique passera de 6% à 12% le 1^er mars prochain. Si la durée de conservation est plus longue, la TVA restera à 6%. Non, détrompez-vous, ceci n’est pas tiré du « 1984 » de George Orwell ou d’un autre roman dépeignant la dérive pointilliste, pour ne pas dire « infinitésimaliste » – ou encore « abracadabrantesque –, d’un Etat obèse, mais de votre quotidien favori, et pas l’édition du 1^er avril. Car, la réalité dépassant la fiction, c’est ce que le gouvernement Arizona vient de décider. Imaginer la crème de nos ministres fédéraux passer leur temps à discuter d’un délai de conservation pour déterminer le taux de TVA à appliquer aux aliments n’est pas tant drôle qu’affligeant. La seule vertu de cet épisode médiocre est de rappeler que la différenciation des taux de TVA est un outil politique médiocre, et même contre-productif. Il aurait été nettement préférable de relever le taux réduit de 6 à, disons, 7%.

Pour un gouvernement qui s’est fait le chantre de la simplification administrative, qu’il y a donc loin de la coupe aux lèvres, dirait-on pour rester dans l’alimentaire. Et malheureusement, ce taux de TVA relevé à 12% sur les cantines scolaires et autres plats à emporter n’est pas un cas isolé. Deux autres exemples de ces derniers mois illustrent tristement la triste et dommageable propension à aboutir non à des arbitrages clairs mais à des compromis pour lesquels user le qualificatif d’alambiqué serait faire montre de complaisance.

Il y a d’abord l’indexation des salaires, une spécificité belge qui, pour une économie ouverte à la concurrence internationale, est devenue une anomalie telle qu’il a fallu lui associer la loi sur la norme salariale, comme si une erreur pouvait en corriger une autre. Au lieu de revoir radicalement la régulation du mode de formation des salaires en Belgique, le gouvernement a décidé de pratiquer l’équivalent de deux sauts d’index pour la partie des salaires qui dépasse EUR 4.000 par mois, deux sauts dont le produit sera partagé 50/50 entre l’employeur et les pouvoirs publics. L’objectif de la mesure, immuniser de l’effort budgétaire les travailleurs à moindres revenus, se comprend pleinement, mais la méthode retenue n’est pas la bonne, notamment en ce qu’elle dissuade de travailler le salarié à temps partiel involontaire.

Il y a ensuite la taxation des plus-values. Ici aussi, nous avons au départ une anomalie belge, à savoir une non-taxation de ce qui, à l’étranger, est le plus souvent taxé. Que n’aurait-il pas été simple de s’inspirer de ce qui est sagesse et expérience communes à l’étranger ? Non, en lieu et place, on a voulu un dispositif à la belge. Oh, la nouveauté n’est pas à proscrire. Ainsi, il serait juste d’enfin tenir compte de l’inflation dans la taxation du revenu du capital. Mais la nouveauté belge a été ailleurs, dans un traitement ad hoc pour le détenteur de plus de 20% du capital, ce qui est contraire au critère basique de proportionnalité avec la capacité contributive.

L’antipolitisme est nourri par l’incohérence politique. C’est évidemment le cas au niveau des personnes. Vanter la valeur travail et la méritocratie est une chose, faire nommer une personne très proche dans un Conseil d’Administration ou à la tête d’un organisme parapublic ou répartir les « gros » mandats publics entre partis sans se soucier de qui est le plus compétent en est une autre. C’est aussi le cas au niveau des politiques, quand l’on parle de simplification administrative mais qu’on fait le contraire. Que nous apprécierions nos élus et élues dire, en écho au Premier Meurtrier du Richard III de Shakespeare, « Nous sommes venus pour user de nos mains et non de nos langues ».