Incitation fiscale pour la facturation électronique en Belgique : le point sur la situation en 2024!

Le gouvernement belge a introduit un projet de loi visant à modifier le Code de la TVA du pays. Le projet de loi établit officiellement l'introduction d'une obligation de facturation électronique entre entreprises (B2B) pour janvier 2026. L'objectif de ce projet de loi et de l'introduction d'une obligation B2B est de digitaliser, automatiser et accélérer l'échange de données entre les entreprises et le Service Public Fédéral Finances.

Un aspect innovant visant à encourager les entreprises à soutenir le projet de loi est l'introduction d'une incitation fiscale. Cette incitation représente la première reconnaissance de la possibilité de compenser les coûts de mise en œuvre, d'abonnement et de conseil liés à la facturation électronique pour les entreprises.

Introduction de l'incitation fiscale en Belgique

À partir du 1er janvier 2025, les investissements numériques en facturation électronique seront éligibles à une déduction fiscale de 120 %. Cette déduction s'applique aux forfaits de facturation utilisant des formats électroniques structurés qui facilitent la facturation électronique (e-facturation).

De plus, cette mesure comprend les coûts de conseil associés à la mise en œuvre des obligations décrites dans la loi. La déduction fiscale sera effective pour la période imposable de 2024 à 2027.

L'incitation fiscale de la Belgique n'est pas la première que nous voyons de la part des gouvernements et des autorités fiscales cherchant à imposer des réglementations de facturation électronique. Le gouvernement de Singapour a introduit une approche similaire pour promouvoir l'e-facturation en 2022. Pour plus de détails, consultez notre blog sur Singapour.

Bien que la facturation électronique crée de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les gouvernements, certaines entreprises peuvent percevoir les réglementations de l'e-facturation davantage comme une exigence de conformité que comme une pratique bénéfique. En introduisant des incitations, les gouvernements aident les entreprises à réaliser beaucoup plus rapidement les avantages de l'e-facturation.

Comprendre les avantages pour les entreprises belges et le gouvernement

Il y a des avantages concrets pour les entreprises échangeant des e-factures avec leurs partenaires commerciaux ; des paiements plus rapides, des coûts d'impression et d'affranchissement plus bas, un traitement des factures moins cher et plus rapide, des coûts de conservation plus faibles, pour n'en nommer que quelques-uns.

Selon une recherche menée par le Bureau belge de Simplification administrative, opter pour l'e-facturation pourrait entraîner des économies dépassant 3,6 milliards d'euros pour les entreprises belges.

De plus, les e-factures permettent un examen plus rapide par les autorités fiscales, servant d'outil pour lutter contre la fraude à la TVA et aborder le problème de l'écart de TVA dit.

La législation proposée souligne distinctement l'importance de l'interopérabilité en termes de contenu (sémantique), de format (syntaxe) et de transfert (technologie). Par conséquent, le gouvernement suggère d'adopter la norme européenne Peppol en Belgique.

Maximiser l'incitation du gouvernement

Passer de tâches de facturation manuelles et sur papier à des processus électroniques efficaces peut sembler décourageant au premier abord. Travailler avec le bon fournisseur de services de facturation électronique est clé pour assurer une transition fluide et sans heurt.

Le bon fournisseur de services de facturation électronique vous guidera à travers le processus et vous aidera à réaliser les avantages et les services à valeur ajoutée que crée la facturation électronique.

Unifiedpost Group est un fournisseur mondial leader en facturation électronique. Nous travaillons avec des entreprises de toutes tailles et les aidons à voir rapidement les avantages de la facturation électronique. En adoptant notre solution, les entreprises en Belgique, et dans d'autres pays du monde, peuvent se connecter aux plateformes gouvernementales locales pour s'assurer qu'elles respectent les réglementations locales.

Pour commencer votre transition vers des processus de facturation électronique efficaces, contactez un membre de notre équipe belge locale qui vous guidera tout au long de votre parcours.