Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels : forfait annuel 2024-2025

Le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4297 EUR/km à partir du 1^er juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus (circulaire n° 741, MB du 15 juillet 2024).

Par ailleurs, le 17 juillet 2024 une circulaire n° 742 a également été publiée avec un montant annuel de 0,4415 EUR/km en ce qui concerne l'indemnité kilométrique pour la période du 1^er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus.

Pour rappel : le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes. En ce qui concerne l'exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L'indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse.

Ceci implique que :

• aussi bien l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1^er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
• les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s'y tenir pour toute la période du 1^er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
• un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3^ème trimestre 2024 peut avoir lieu au plus tôt le 1^er juillet 2025.