Indemnités covid 13 : accessibles depuis ce 27 mai !

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, de prendre des mesures en faveur de certains secteurs spécifiques fortement impactés (indemnité 13).

En bref

> Pour qui ?

Cette indemnité 13 concerne les secteurs suivants :

• 49320 : Transports de voyageurs par taxis
• 74109 : Conception de stands d'exposition
• 74201 : Activités photographiques
• 74209 : Autres activités photographiques
• 77293 : Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
• 77294 : Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
• 77296 : Location et location-bail de fleurs et de plantes
• 77392 : Location et location-bail de tentes
• 79110 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.
• 79120 : Activité des voyagistes
• 79901 : Service d’information touristique
• 79909 : Autres services de réservation

> Conditions ?

Pour bénéficier de l'indemnité 13, vous devez :

1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ;
2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessus) ;
4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 01 janvier 2021 ;
5. Démontrer une perte du Chiffre d’Affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;
6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 EUR d’aides, y compris en comptant cette indemnité 13

> Montant de l'indemnité

Si les conditions sont respectées, le montant de l'indemnité s'élève à 30 % du chiffre d’affaires réalisé lors du 1er trimestre 2019.

Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019.

Faire la demande d' indemnisation

La plate-forme pour pouvoir introduire cette demande est accessible pour les secteurs spécifiques depuis le jeudi 27 mai.

Points d'attention !

• l'indemnité 13 n'est pas cumulable avec l'indemnité 12 - B to B
• Starters : les entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 4.500 €.

Petit rappel : quelles sont les indemnités Covid 19 encore en vigueur ?

Comme il vous sera loisible de le constater dans l'espace dédié aux demandes d'indemnité, trois mesures sont actuellement en cours :

• Indemnité 13 - Secteurs spécifiques : du 27 mai 2021 au 26 juin 2021 à minuit.
• Indemnité 14 - Horeca: du 07 mai 2021 au 6 juin 2021 à minuit.
• Indemnité 16 - Secteurs (re)fermés ou toujours impactés : du 12 mai 2021 au 11 juin 2021 à minuit.

Une question ? Consultez la foire aux questions accessible ici.
Une difficulté pour encoder votre dossier ? Vous trouverez probablement la solution ici.

Sources: Ministre Borsus,Communiqué de presse, mai 2021 - espace dédié aux demandes d'indemnités Covid en Région Wallonne