Intelligence artificielle dans les professions du droit et du chiffre: les premières dérives, et la ligne rouge à ne pas franchir

L'arrêt de la Cour d'appel de Gand d'octobre 2025 fixe une première limite jurisprudentielle ; les déboires des Big Four en confirment la portée

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L'intelligence artificielle générative s'installe dans les cabinets — d'avocats, d'experts-comptables, de conseillers fiscaux, de réviseurs. Les premières dérives s'installent aussi. Un arrêt de la Cour d'appel de Gand d'octobre 2025, deux affaires retentissantes chez Deloitte et EY, et un même message : l'IA peut assister, jamais se substituer au contrôle professionnel. La diligence reste, sans concession, à la charge du conseil.

1. L'arrêt de Gand : le moment où le risque devient jurisprudentiel

En octobre 2025, la Cour d'appel de Gand a rendu un arrêt désormais incontournable pour quiconque manipule l'intelligence artificielle générative dans un cadre professionnel. L'affaire est emblématique : un avocat avait déposé des conclusions contenant de fausses citations légales, une jurisprudence inventée et de la doctrine fictive — l'ensemble issu, sans contrôle préalable, d'un outil d'IA générative.

La Cour ne condamne pas l'outil. Elle ne condamne pas davantage l'usage professionnel de l'IA, qui peut effectivement assister la recherche, la synthèse ou la rédaction. Ce qu'elle sanctionne, c'est l'absence de vérification humaine de la production de la machine. La décision rappelle, en termes appuyés, que l'IA ne remplace jamais le contrôle du professionnel qui signe l'acte. L'usage non vérifié constitue un manquement au devoir de diligence, alourdit le travail des tribunaux et porte atteinte à la confiance dans la profession.

Le message juridique est limpide. L'intégration de contenu IA sans vérification expose l'avocat à des sanctions disciplinaires et à une responsabilité civile professionnelle pour faute. La même logique s'applique, par identité de raison, à toute profession réglementée dont l'acte engage la signature : expert-comptable, conseiller fiscal, réviseur d'entreprises.

2. Les Big Four ne sont pas à l'abri

La dérive judiciaire belge n'est pas un cas isolé. Deux affaires récentes chez les Big Four l'illustrent crûment. Deloitte Australie a dû partiellement rembourser le gouvernement australien pour un rapport contenant des références et des citations erronées générées par IA. EY a retiré une étude publiée en ligne après que la communauté professionnelle y a découvert des données inventées, des sources inexistantes et des notes de bas de page incorrectes.

Le mécanisme est partout le même : l'IA produit des hallucinations — des énoncés cohérents en apparence mais sans fondement documentaire — et le contrôle humain manque pour les détecter. La qualité du livrable s'effondre. La fiabilité du cabinet vacille. Et, dans le cas de Deloitte Australie, l'addition se paie en numéraire.

Ces affaires confirment ce que l'arrêt de Gand pose en droit : la responsabilité du livrable reste rigoureusement humaine. La signature professionnelle ne s'externalise pas vers une machine, fût-elle impressionnante de fluidité.

3. Ce que l'IA ne fait pas — et ce qu'il faut retenir

L'IA générative ne sait pas, au sens où un juriste « sait ». Elle n'authentifie pas une citation légale ; elle la simule. Elle n'identifie pas la jurisprudence pertinente ; elle propose une référence statistiquement plausible. Et lorsque la base d'entraînement est lacunaire — ce qui est la règle en droit belge —, la machine comble par invention. C'est ce que les sciences cognitives appellent l'hallucination, et qui constitue, pour le professionnel, le risque opérationnel central.

La leçon pratique se résume aisément. Tout ce qui sort d'un outil d'intelligence artificielle doit être vérifié par le professionnel avant d'entrer dans un acte signé : citation légale, référence jurisprudentielle, renvoi doctrinal, chiffre, note de bas de page. La vérification ne se délègue ni à un confrère, ni à un collaborateur, ni à une seconde IA. Elle incombe à celui qui signe.

Pour le professionnel du chiffre, le réflexe à intégrer dès aujourd'hui est simple : si une référence ne peut être ouverte, lue et confrontée à sa source originale, elle ne doit pas figurer dans le livrable. La discipline est austère, mais elle est protectrice — pour le client, pour le cabinet et pour la confiance de marché que la profession a mis des décennies à construire.

4. Tableau de synthèse

Références

¹ Cour d'appel de Gand, arrêt d'octobre 2025 — usage non vérifié d'IA générative dans des conclusions d'avocat (fausses citations légales, jurisprudence inventée, doctrine fictive).
² Deloitte Australie — rapport au gouvernement australien : remboursement partiel à la suite de la découverte de références et citations erronées générées par IA.
³ EY — retrait d'une étude publiée en ligne (données inventées, sources inexistantes, notes de bas de page incorrectes).