FR
NL
EN
Connexion / Inscription
Retour
Articles
fr
nl
en
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Dividendes français et QFIE : la Cour de cassation confirme ses arrêts !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 09 Sep 2024 à 04:09
Lecture de 3min
Droit
Jurisprudence
F.F.F.
Revenus immobiliers professionnels ou quand le fisc requalifie la plus-value issue d'un achat-vente en revenus professionnels!
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 30 May 2024 à 04:21
Lecture de 4min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Vendre les actions de sa société opérationnelle à une société holding : bonne ou mauvaise idée ?
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 18 Jan 2024 à 07:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour de cassation limite les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 12 Oct 2023 à 09:22
Lecture de 4min
GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.
Sortir un bien immobilier de sa société : la Cour de cassation tranche en faveur de l’administration fiscale
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 10 May 2023 à 19:55
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Droits d’auteur : un environnement contraint n’exclut pas la créativité, bien au contraire !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Haythem Khamri
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 21 Apr 2023 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Déclarations tardives : attention aux conséquences fiscales parfois considérables
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 12 Dec 2022 à 06:55
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Copie de données informatiques : quels sont les pouvoirs du fisc ?
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Stefano Coppola
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 27 Oct 2022 à 13:43
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Mini réforme de la procédure fiscale, à quelle sauce sera mangé le contribuable ?
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Haythem Khamri
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 27 Sep 2022 à 07:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Chasse à la fraude fiscale : Silence, on enquête !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Caroline Jehu
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 06 May 2022 à 11:16
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Nouveau rebondissement en matière de QFIE sur les dividendes de source française
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Valentine Kervyn de Meerendré
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 04 Apr 2022 à 10:23
Lecture de 1min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Union sacrée dans la lutte contre la fraude fiscale – le fisc et la police judiciaire fédérale pourraient collaborer pour mener l’enquête au sein des « MOTEMs » !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Caroline Jehu
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 30 Mar 2022 à 13:12
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Applicabilité "ratione temporis" de la disposition générale anti-abus
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Stefano Coppola
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 15 Feb 2022 à 13:58
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Non-déclaration d’un compte à l’étranger : pas de présomption d’intention frauduleuse
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Stefano Coppola
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 10 Feb 2022 à 13:41
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Prolongation de la période d’application des accords Covid-19 : télétravail des transfrontaliers
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Haythem Khamri
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 19 Jan 2022 à 16:55
Lecture de 2min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Nouvelle réforme des droits d’enregistrement en Région flamande
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 06 Dec 2021 à 09:51
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taxation en Belgique des immeubles situés à l’étranger
Florie Lafon
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 24 Feb 2021 à 09:49
Fiscalité
F.F.F.
Transfert intra-groupe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Florie Lafon
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 03 Mar 2020 à 09:05
Fiscalité
F.F.F.
Echanges de renseignements : quels effets en pratique ?
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 03 Jan 2020 à 09:29
Fiscalité
F.F.F.
Droit de visite de l’administration fiscale : précisions de la jurisprudence récente
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 24 Oct 2019 à 07:47
Voir plus d'articles
Explorer d’autres auteurs