
La loi du 2 avril 2026 ne remplace rien. Elle s’ajoute. À côté d’elle, deux armes fiscales restent intactes et opérationnelles sur votre passé comme sur votre présent.
- L’article 90, 1° CIR 92 frappe à 33 % toute opération que le fisc qualifiera de spéculative.
- Les articles 23 et 27 CIR 92 vont plus loin : ils permettent de requalifier en revenus professionnels les opérations répétées et structurées de manière professionnelle.
Aucun step-up ne neutralise ces dispositions. Aucune date pivot ne les désactive.
Revendiquer l’exonération au titre du nouveau régime. Imputer vos moins-values. Exercer l’opt-out. Trois gestes apparemment favorables au contribuable.
Trois balises lumineuses tendues à l’administration. Chacun de ces choix attire le projecteur sur votre dossier, déclenche l’analyse fine de votre profil opérationnel, ouvre l’examen de vos opérations futures et la relecture de vos opérations passées sous l’angle des articles 90, 23 et 27.
L’investisseur qui se croit protégé par la nouveauté du régime est précisément celui qui sera taxé par l’ancien.
La case que vous cochez en mai n’est pas une formalité.
Tout investisseur serait bien avisé de faire analyser son profil opérationnel et son exposition aux qualifications préexistantes avant toute déclaration relative à ses actifs financiers.