La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et la pension libre complémentaire sociale (PLCS) : guide pratique

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est un produit d’épargne-pension spécifiquement destiné aux indépendants, y compris les aidants indépendants et les conjoints aidants. Ce dispositif permet aux indépendants de se constituer un complément de pension tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

La Pension Libre Complémentaire Sociale (PLCS) est une variante de la PLCI qui offre des avantages supplémentaires. En plus des bénéfices fiscaux de la PLCI, la PLCS offre des garanties sociales telles qu'une couverture en cas d'incapacité de travail ou de décès.

Existe-t-il des limites à ne pas dépasser ?

Oui, il existe des limites de cotisation pour la PLCI et la PLCS. En 2024, le montant maximal déductible pour la PLCI est de 8,17 % du revenu net imposable de l'année précédente, avec un plafond absolu de 3 302,77 euros. Pour la PLCS, le montant maximal déductible est légèrement supérieur, pouvant aller jusqu'à 9,40 % du revenu net imposable, avec un plafond plus élevé.

Quel est leur traitement fiscal pour un indépendant ?

Les cotisations versées dans le cadre de la PLCI et de la PLCS sont déductibles fiscalement en tant que charges professionnelles, réduisant ainsi le revenu imposable de l’indépendant et diminuant l'impôt à payer. Les primes versées ne sont pas soumises à la cotisation sociale de 3 % applicable sur certaines assurances de groupe.

Puis-je les payer avec ma société de management et dans ce cas, que se passe-t-il sous le plan fiscal ?

Oui, il est possible de payer la PLCI et la PLCS via une société de management. Dans ce cas, les cotisations sont considérées comme une charge professionnelle pour la société et sont déductibles de son revenu imposable. L'indépendant bénéficiaire devra néanmoins inclure ces cotisations dans son revenu imposable personnel au moment de la retraite, lorsqu'il percevra les prestations.

Y a-t-il des circonstances qui ne me permettront pas de souscrire une PLCI ou une PLCS au cours d'une année ?

Certaines conditions peuvent empêcher la souscription à une PLCI ou une PLCS pour une année donnée :

• Non-paiement des cotisations sociales : Si vous n'êtes pas en règle avec le paiement des cotisations sociales, vous ne pourrez pas souscrire une PLCI ou une PLCS.
• Revenu professionnel insuffisant : Si votre revenu professionnel est trop bas pour calculer les cotisations déductibles, vous ne pourrez pas en bénéficier.
• Exonération de cotisation : Si vous avez obtenu une exonération de cotisation pour un trimestre donné, vous perdez le droit de souscrire une PLCI ou une PLCS pour l'année en cours. Cela signifie que si vous bénéficiez d'une exonération, vous n'avez pas versé de cotisations sociales pour ce trimestre, ce qui vous disqualifie de la PLCI ou de la PLCS.
• Retraite : Si vous êtes pensionné et ne pratiquez plus d'activité indépendante, vous ne pouvez pas souscrire une PLCI ou une PLCS.

À qui puis-je souscrire une PLCI ou une PLCS ?

Vous pouvez souscrire une PLCI ou une PLCS auprès de diverses institutions financières, telles que des banques, des compagnies d'assurances, des courtiers spécialisés, et des groupes sociaux. Les groupes sociaux, comme les caisses sociales pour indépendants, proposent également ces produits.

Existe-t-il des coûts différents d'un endroit à l'autre ?

Oui, les coûts peuvent varier en fonction de l'institution financière. Certains prestataires peuvent facturer des frais d'entrée, des frais de gestion annuels ou des frais de sortie. Il est crucial de bien comparer les offres et de lire attentivement les conditions générales avant de souscrire une PLCI ou une PLCS.

Exemple concret

Supposons que votre revenu net imposable de l'année précédente était de 50 000 euros. Le montant maximal déductible pour votre PLCI serait alors de 8,17 % de 50 000, soit 4 085 euros. Cependant, étant donné le plafond de 3 302,77 euros pour 2024, vous ne pourrez déduire que ce montant.

Conseils et recommandations

1. Planifiez à l'avance : Vérifiez régulièrement vos revenus et cotisations pour maximiser vos avantages fiscaux tout en respectant les limites imposées.
2. Assurez-vous d'être en règle : Payez vos cotisations sociales à temps pour être éligible à la PLCI ou la PLCS.
3. Évitez les exonérations de cotisation : Si possible, évitez de demander des exonérations de cotisation car cela vous empêchera de souscrire une PLCI ou une PLCS pour l'année en cours.
4. Consultez votre expert-comptable ou conseiller fiscal : Travailler avec un comptable ou un conseiller fiscal peut vous aider à optimiser vos contributions et à éviter les erreurs coûteuses.
5. Diversifiez vos investissements : Utilisez la PLCI et la PLCS comme des outils parmi d’autres pour sécuriser votre retraite, mais envisagez également d’autres options d’épargne et d’investissement.
6. Réévaluez régulièrement : Faites un point annuel sur votre PLCI, PLCS et vos autres investissements pour ajuster vos contributions en fonction de l’évolution de votre situation financière et des changements législatifs.
7. Comparez les offres : Avant de souscrire une PLCI ou une PLCS, comparez les différentes offres des institutions financières et des groupes sociaux pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.

En suivant ces conseils, vous pouvez tirer pleinement parti de la PLCI et de la PLCS et vous constituer une pension complémentaire solide tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.​​