La PLCI en 2024, un outil d'épargne-pension avantageux pour les indépendants en Belgique

La PLCI, ou pension libre complémentaire pour indépendants, est un contrat d'assurance-vie qui permet aux travailleurs indépendants de se constituer un capital-pension complémentaire, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. En 2024, la PLCI reste une solution intéressante (un leitmotiv même) pour les indépendants qui veulent préparer leur retraite et réduire leurs impôts.



A quoi sert la PLCI ?

La PLCI sert à compléter la pension légale des indépendants, qui est souvent insuffisante pour maintenir leur niveau de vie après leur cessation d'activité. En effet, la pension moyenne des indépendants en Belgique est de 1 200 euros par mois, contre 1 800 euros pour les salariés et 3 000 euros pour les fonctionnaires.

En souscrivant une PLCI, les indépendants peuvent épargner une partie de leurs revenus professionnels, dans la limite d'un plafond annuel, et se constituer un capital-pension qui leur sera versé au moment de leur retraite, sous forme de rente ou de capital.

La PLCI présente également l'avantage de réduire la charge fiscale et sociale des indépendants, puisque les primes versées sont déductibles des impôts et des cotisations sociales. Ainsi, les indépendants peuvent récupérer jusqu'à 70% du montant épargné grâce à ces déductionshttps://hellosafe.be/assurance-vie/epargne-pension/plci/deduction-fiscale.


Comment fonctionne la PLCI ?

La PLCI est un contrat d'assurance-vie du deuxième pilier de la pension complémentaire, qui s'adresse aux travailleurs indépendants à titre principal ou complémentaire, ainsi qu'aux conjoints aidants et aux aidants indépendants.

Pour souscrire une PLCI, il faut s'adresser à une compagnie d'assurance agréée, qui proposera un contrat adapté au profil et aux besoins de l'indépendant. Il existe deux types de PLCI : la PLCI ordinaire et la PLCI sociale.

La PLCI ordinaire est la formule la plus simple et la plus courante. Elle garantit un taux d'intérêt minimum sur le capital épargné, ainsi que des participations bénéficiaires éventuelles, en fonction des résultats de la compagnie d'assurance. Elle offre également la possibilité de choisir entre une couverture en cas de décès ou d'invalidité, ou une couverture mixte combinant les deux.

  • La PLCI sociale est une formule plus complète, qui offre les mêmes garanties que la PLCI ordinaire, mais qui prévoit en plus des prestations sociales en cas de maladie, d'accident, d'incapacité de travail, ou de maternité. Elle impose toutefois de consacrer au moins 10% des primes à ces prestations sociales, ce qui réduit d'autant le capital-pension.

Le choix entre la PLCI ordinaire et la PLCI sociale dépend des besoins et des préférences de l'indépendant. Il faut toutefois savoir que la PLCI sociale permet de bénéficier d'un plafond de déduction fiscale plus élevé que la PLCI ordinaire.


Qui paie la PLCI pour qui ?

La PLCI est un contrat individuel, qui est souscrit et payé par l'indépendant lui-même, sur ses propres revenus professionnels. Il n'y a pas d'intervention de l'employeur ou de la société, contrairement à d'autres formes de pension complémentaire, comme l'engagement individuel de pension (EIP) ou le plan de pension d'entreprise (PPE).

Concrètement,

  • l'indépendant peut choisir le montant et la périodicité de ses versements, dans la limite du plafond annuel.
  • Il peut également modifier ou interrompre ses versements à tout moment, sans pénalité.
  • Il peut également demander une avance sur son capital-pension, pour financer un projet immobilier.

La PLCI est un contrat à long terme, qui court jusqu'à l'âge de la pension légale, qui est actuellement de 66 ans, et qui passera à 67 ans en 2030. A ce moment-là, l'indépendant pourra récupérer son capital-pension, sous forme de rente ou de capital, après déduction d'une taxation avantageuse.


Quelles sont les limites et les plafonds de la PLCI ?

La PLCI est un outil d'épargne-pension avantageux, mais qui comporte aussi certaines limites et contraintes, qu'il faut connaître avant de souscrire.

  • La PLCI est un contrat à long terme, qui ne peut être racheté avant l'âge de la pension légale, sauf en cas de décès, d'invalidité, ou de cessation d'activité. Si l'indépendant souhaite récupérer son capital-pension avant l'échéance, il devra payer des pénalités et des impôts supplémentaires.
  • La PLCI est un contrat lié aux revenus professionnels de l'indépendant, qui doivent être suffisants et réguliers pour pouvoir épargner. Si l'indépendant voit ses revenus baisser ou cesser, il devra adapter ou arrêter ses versements, ce qui réduira son capital-pension.
  • La PLCI est un contrat soumis à un plafond de déduction fiscale, qui limite le montant que l'indépendant peut épargner et déduire chaque année. Si l'indépendant souhaite épargner davantage, il devra recourir à d'autres formules d'épargne-pension, comme l'épargne-pension individuelle ou l'épargne à long terme.
  • La PLCI est un contrat qui implique une taxation à la sortie, qui vient réduire le capital-pension perçu par l'indépendant. Cette taxation est avantageuse par rapport à d'autres formes d'épargne, mais elle n'est pas nulle. Elle dépend du mode de versement choisi par l'indépendant, rente ou capital, et de son âge au moment du versement.


Comment est-elle déductible ?

La PLCI offre un avantage fiscal important, puisque les primes versées sont déductibles des revenus imposables de l'indépendant, à condition de respecter le plafond annuel. Ce plafond est calculé en fonction des revenus professionnels nets de l'indépendant, avec un minimum et un maximum.

  • Pour la PLCI ordinaire, le plafond est de 8,17% des revenus professionnels nets, avec un minimum de 1 768,46 euros et un maximum de 3 859,40 euros en 2024.
  • Pour la PLCI sociale, le plafond est de 9,40% des revenus professionnels nets, avec un minimum de 2 032,29 euros et un maximum de 4 440,46 euros en 2024.

La déduction fiscale de la PLCI se fait au taux marginal d'imposition de l'indépendant, qui peut atteindre 50% pour les revenus les plus élevés (+ décimes additionnels). Ainsi, plus l'indépendant gagne et plus il épargne, plus il réduit ses impôts.

La PLCI permet également de réduire les cotisations sociales de l'indépendant, puisque le montant de base pour leur calcul est diminué du montant des primes versées. Les cotisations sociales représentent environ 20% des revenus professionnels de l'indépendant.

Au total, la PLCI permet donc de récupérer jusqu'à 70% du montant épargné, grâce à la déduction fiscale et à la réduction des cotisations sociales.


Comment sera taxé le capital-pension de la PLCI ?

La taxation du capital-pension de la PLCI dépend du mode de versement choisi par l'indépendant, rente ou capital, et de son âge au moment du versement.

  • Si l'indépendant opte pour une rente viagère, il sera taxé sur le montant annuel de la rente, au titre de l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition sera fonction de la tranche d'imposition dans laquelle se situe l'indépendant, et qui peut atteindre 50% (+ décimes additionnels). Il devra également payer des cotisations sociales de 3,55% sur la rente.
  • Si l'indépendant opte pour un capital unique, il sera taxé sur le montant total du capital, au titre de la taxe sur les assurances. Le taux de taxation sera fonction de l'âge de l'indépendant au moment du versement, et du type de PLCI souscrit. Il devra également payer des cotisations sociales de 3,55% sur le capital.

Voici un tableau récapitulatif des taux de taxation du capital-pension de la PLCI, selon l'âge et le type de PLCI:

Age
PLCI Ordinaire
PLCI sociale
60 ans
20%
16,5%
61 ans
18%
16,5%
62 ans
16,5%
16,5%
63 ans
16,5%
10%
64 ans
16,5%
10%
65 ans et plus
10%
10%


Souhaitez un exemple concret d'une PLCI ?

Pour illustrer le fonctionnement et les avantages de la PLCI, prenons l'exemple d'un indépendant qui gagne 50 000 euros par an, et qui décide de souscrire une PLCI ordinaire à 40 ans, en versant le maximum possible chaque année, jusqu'à sa retraite à 66 ans.

  • Le montant annuel de sa PLCI est de 8,17% de ses revenus professionnels nets, soit 3.859,40 euros en 2024 (car le plafond est plafonné). Ce montant est déductible de ses revenus imposables, ce qui lui permet de réduire son impôt de 2.084,08 euros (54% de 3 859,40 euros -avec un décime additionnel de 8%-), et sa cotisation sociale de 771,88 euros (approximativement 20% de 3 859,40 euros). Il récupère donc 2.701,58 euros sur le montant épargné, soit 70%.
  • Le capital-pension accumulé de sa PLCI est de 197.462,80 euros à 66 ans, en supposant un rendement annuel moyen de 2%. Ce capital est soumis à une taxation de 10%, soit 19.746,28 euros, et à une cotisation sociale de 3,55%, soit 7 009,73 euros. Il perçoit donc 170.706,79 euros net, soit 86,5% du capital brut.
  • Le gain net de sa PLCI est de 170.706,79 euros - (3.859,40 euros x 26 ans) = 67.798,59 euros, soit un rendement net de 4,5% par an.

On voit donc que la PLCI permet à l'indépendant de se constituer un capital-pension conséquent, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, tant à l'entrée qu'à la sortie. La PLCI est donc un outil d'épargne-pension intéressant pour les indépendants en Belgique, qui leur permet de préparer leur retraite et de réduire leurs impôts.​


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