La plus-value immobilière et sa taxation en Belgique : de quoi s'agit-il

Vous avez acheté un bien, puis le revendez avec un bénéfice. Vous réalisez dans ce cas une plus-value immobilière. Dans certaines conditions, la plus-value réalisée est soumise à une taxe. Le taux applicable est établi par l’administration fiscale.

La plus-value immobilière : définition

Le montant de la plus-value sur une vente immobilière correspond à la différence entre le prix d’acquisition initial (frais de notaire et frais éventuels de travaux compris) et le prix auquel vous revendez le bien.

Ce montant n’est toutefois pas égal à votre bénéfice réel. Le calcul de la plus-value s’effectue sur la base du prix de vente stipulé dans l’acte de vente. Il ne tient donc pas compte des frais annexes éventuellement engagés pour la vente. Par exemple, le recours à un expert immobilier pour l’évaluation du bien ou à une agence immobilière pour la vente proprement dite.

Ajoutons également que la plus-value immobilière ne concerne pas uniquement le bénéfice réalisé sur la vente d’un immeuble, d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain. Elle peut tout aussi bien porter sur d’autres opérations. Par exemple, la vente de droits attachés à un bien immobilier, comme une servitude.

La taxe sur la plus-value immobilière : pas pour tout le monde et pas dans tous les cas

La taxation sur la plus-value immobilière n’est pas automatique. L’affectation du bien et le nombre d’années écoulé entre l’acquisition et la vente déterminent si la plus-value est soumise à taxation.

De même, si un bien appartient à un mineur d’âge ou si la plus-value est réalisée à la suite d’une expropriation pour cause d’utilité publique, le fisc ne prélève aucune taxe sur la plus value.

Les successions non plus ne sont pas concernées. Par contre, une taxe peut être due par le propriétaire qui vend un bien reçu par donation.

Les taux de taxation applicables

La taxation sur la plus-value immobilière est d’application lorsque le délai entre l’acquisition et la revente est inférieur à cinq ans. Le taux de taxation s’élève dans ce cas à 16,5 %.

A noter que la plus-value réalisée dans le cadre d’une spéculation est taxée au taux de 33%. L’administration fiscale se base sur différents critères pour déterminer si l’opération est considérée ou non comme une opération de spéculation.

La plus-value réalisée sur la revente d’un terrain non bâti est, elle aussi, taxée à 33%. Le taux retombe toutefois à 16,5 % si la vente se déroule entre la 5ème la 8ème année suivant l’acquisition.

Les formalités à respecter

Si le notaire établit le montant exact de la taxe, le bénéficiaire de la plus-value est néanmoins tenu de la déclarer à l’administration fiscale. La déclaration intervient l’année qui suit celle de la vente.

Lorsque la plus-value est réalisée par une personne qui ne réside pas en Belgique, c’est le notaire qui prélève la taxe et la reverse à l’administration fiscale.

La plus-value réalisée sur la vente d’un bien immobilier par une société fait l’objet d’autres mesures. Nous vous proposons d’y revenir de manière plus détaillée dans un prochain article.