La prime d’innovation récompense les personnes ayant contribué à l’innovation et à la compétitivité au sein de leur entreprise. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, moyennant quelques critères à respecter. Un grand avantage pour l'employeur, comme en témoignent les demandes : en 2023, le SPF Economie a reçu 995 demandes de primes d’innovation. Au total, 959 demandes ont été approuvées.
Vous êtes employeur et vous aimeriez récompenser certains de vos employés car leurs idées ont permis d’améliorer la productivité, le bien-être au travail ou l’organisation de votre entreprise ? Souvent, cette démarche a un coût important à cause des cotisations sociales que vous devez payer sur cette somme : pour une prime de 1.000 euros net, une entreprise doit débourser plus de 3.000 euros brut. Mais grâce à la prime d’innovation, cette cotisation est réduite à zéro ! 1.000 euros net = 1.000 euros brut !
Toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation. Par ailleurs, tout travailleur lié par contrat de travail avec une entreprise éligible peut en bénéficier, peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD, étudiant, pour un travail nettement défini, etc.)
L’innovation doit apporter une réelle plus-value aux activités habituelles de l’entreprise. Elle doit concerner :
Elle peut porter sur les produits, les services, les procédés de fabrication, l’environnement de travail, etc. Il doit s’agir d’un concept totalement neuf ou d’une amélioration d’un concept déjà en place, élaboré et proposé par un ou plusieurs collaborateurs internes (pas par un tiers) et concrétisé au cœur de l’entreprise (ou en voie de concrétisation).
Cet avantage ne remplace en aucun cas le salaire. Elle ne peut d’ailleurs pas dépasser la rémunération mensuelle brute et le montant total des primes payées ne peut dépasser 1 % de la masse salariale de l’entreprise.
La procédure, très simple, s’effectue en trois temps :
La transparence est essentielle. Chaque fois qu'un projet d'innovation est récompensé, l’employeur doit informer l'ensemble des travailleurs qu'une prime est octroyée pour ce projet.
Pour en savoir plus sur la prime d’innovation, consultez :