La réforme des pensions freine la hausse du coût du vieillissement, mais s'accompagne également de conséquences sociales

La réforme des pensions discutée actuellement au Parlement freine la hausse des dépenses de pension, un des éléments majeurs du « coût budgétaire du vieillissement » en Belgique. Toutefois, la pension moyenne sera plus faible avec la réforme que dans un scénario sans réforme. Les inégalités et le risque de pauvreté parmi les pensionnés seront plus élevés.

Le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact de la réforme des pensions à travers deux études. Une première analyse porte sur l’impact budgétaire et sur l’évolution du taux de remplacement et du benefit ratio à long terme. Une seconde étude examine les effets distributifs.

Impact budgétaire à long terme

Sous l’effet de la réforme des pensions, le coût budgétaire du vieillissement — défini comme la différence des dépenses sociales entre 2024 et 2070, en pourcentage du PIB — diminue de 1,3 point de pourcentage du PIB par rapport à un scénario sans ces mesures, ce qui correspond à une réduction d’environ un tiers.

Cette diminution s’explique principalement par une moindre progression des dépenses de pension, mais également par une légère hausse du PIB. Celle-ci résulte d’un accroissement de l’emploi, lié au report des départs à la retraite induit par certaines mesures de la réforme.

L’impact de la réforme sur le coût budgétaire du vieillissement varie selon le régime de pension. Il est le plus important dans les régimes des fonctionnaires (-0,7 point de pourcentage du PIB) et des salariés (-0,6 point), et plus limité dans celui des indépendants (-0,1 point). Les mesures contribuant le plus à cette baisse sont la suppression des tantièmes préférentiels et le relèvement de l’âge de la retraite dans les régimes préférentiels, l’introduction du système de bonus-malus, la suspension des adaptations au bien-être des pensions et l’allongement de la période de référence pour les pensions des fonctionnaires.

Impact sur le taux de remplacement et le benefit ratio à long terme

Sous l’effet de la réforme, la pension brute moyenne des nouveaux retraités sera plus faible que dans un scénario sans réforme, ce qui réduit par conséquent le taux de remplacement (le rapport entre la pension moyenne des nouveaux retraités et leur dernier revenu professionnel).

La diminution sera la plus marquée dans le régime des fonctionnaires (-15,2 % en 2070), principalement en raison de la suppression des tantièmes préférentiels et de l’allongement de la période de référence. L’impact est plus modéré dans les régimes des salariés (-7,2 %) et des indépendants (-3,2 %), et est en grande partie attribuable à la suspension des adaptations au bien-être, et chez les salariés, également à l’introduction du bonus-malus.

Bien que la plupart des mesures réduisent les pensions des nouveaux retraités, certaines d’entre elles atténuent partiellement cette baisse en entraînant un report de la retraite, comme l’harmonisation des conditions d’accès à la retraite anticipée ou du coefficient d’augmentation pour certains fonctionnaires.

La pension moyenne de l’ensemble des retraités diminue elle aussi par rapport à un scénario sans réforme, ce qui réduit par conséquent le benefit ratio (pension moyenne de tous les pensionnés rapportée au revenu professionnel moyen de l’ensemble des personnes actives). Les effets de la réforme sur le benefit ratio sont similaires à ceux sur le taux de remplacement, bien que légèrement plus modérés : ‑13,2 % pour les fonctionnaires en 2070, ‑6,2 % pour les salariés et ‑3,1 % pour les indépendants.

L’impact diffère également selon le genre. Chez les fonctionnaires, la baisse de la pension moyenne en 2070 (et donc du benefit ratio) est plus marquée pour les hommes (-13,8 %) que pour les femmes (-12,8 %), ce qui réduit l’écart de pension entre les genres. Dans les régimes des salariés et des indépendants, c’est l’inverse. La pension moyenne diminue de 6,6 % pour les femmes contre 5,8 % pour les hommes dans le régime des salariés en 2070, et de 4,4 % contre 2,9 % dans le régime des indépendants. Dans ces régimes, la réforme tend donc à accroître l’écart de pension entre les femmes et les hommes.

Effets distributifs en fin de législature

Augmentation des inégalités de pension

L’étude des effets distributifs analyse les inégalités au moyen de l’indice D10/D1 (rapport entre le revenu (de pension) moyen du dixième décile et celui du premier décile) et du coefficient de Gini. Ces deux indicateurs sont complémentaires : le premier se concentre sur les extrêmes de la distribution, le second tient compte de l’ensemble des observations.

Sous l’effet de la réforme, l’inégalité des pensions calculée sur la base des pensions brutes augmente, en particulier parmi les nouveaux retraités. D’ici la fin de la législature, elle progresse de 9,1 % selon l’indice D10/D1 et de 5,5 % selon le coefficient de Gini. Pour l’ensemble des pensionnés, la hausse est plus limitée (respectivement 1,5 % et 1,7 %). Les mesures contribuant le plus à cette augmentation sont la suspension des adaptations au bien-être, la limitation de la durée des périodes assimilées et l’harmonisation du coefficient d’augmentation. En revanche, la limitation de l’indexation des pensions les plus élevées des fonctionnaires et l’allongement de la période de référence réduisent l’inégalité.

Les pensionnés vivent souvent en ménage et disposent, outre leur pension, d’autres sources de revenu. L’étude examine donc aussi l’inégalité sur la base du revenu disponible équivalent, qui tient compte de la composition du ménage et de son revenu net total. Les chiffres montrent que l’inégalité du revenu disponible équivalent augmente moins que l’inégalité des pensions brutes : pour les nouveaux retraités, +1,5 % (indice D10/D1) et +1,4 % (Gini). Pour l’ensemble des pensionnés, les hausses sont de 1,5 % et 1,1 %.

Hausse du risque de pauvreté simulé

Le risque de pauvreté simulé augmente en fin de législature pour les nouveaux pensionnés de 5,9 % à 6,3 % (+0,4 point de pourcentage) et pour l’ensemble des pensionnés de 5,5 % à 6,1 % (+0,6 point de pourcentage). La principale explication est la suspension des adaptations au bien-être, en particulier celles portant sur les minima de pension.

Effets distributifs en rythme de croisière

Certaines mesures produisent déjà leurs pleins effets en 2029, mais la plupart ne le feront qu’après plusieurs décennies. Les résultats pour 2029 doivent donc être interprétés comme une image à court terme de la situation.

Afin de donner un aperçu des effets à long terme, le Bureau fédéral du Plan présente également des résultats complémentaires pour les mesures lorsqu’elles ont atteint leur rythme de croisière. Ceux-ci diffèrent surtout des résultats à court terme pour les pensions les plus élevées, car plusieurs mesures affectant les pensions des fonctionnaires ne déploient leurs effets complets qu’à long terme. En raison de leur impact important sur les pensions (les plus élevées) des fonctionnaires, l’augmentation des inégalités entre pensionnés, tous régimes confondus, est moins marquée à long terme qu’à court terme.

À la suite de l’approbation en troisième lecture du projet de loi portant réforme des pensions, le ministre des Pensions a demandé au Bureau fédéral du Plan de chiffrer l’impact de la réforme. Le Bureau fédéral du Plan publie à cet effet deux rapports. Ceux-ci tiennent compte des informations disponibles au 6 mars 2026 concernant la réforme des pensions, à savoir les mesures figurant dans le projet de loi, mais aussi les mesures déjà décidées, telles que la limitation de l’indexation des pensions les plus élevées et la suspension des adaptations au bien-être.