La réforme du droit des sociétés (1) – Présentation générale

Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté une importante réforme du droit des sociétés.

A compter du 1er mai prochain, le Code des sociétés sera remplacé par le Code des sociétés et des associations (CS&A).

Corrélativement, le Parlement a voté une loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. Cette loi était indispensable, les conséquences fiscales de la réforme étant à ce point importantes (nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement).

Plus de trois ans auront été nécessaires pour mener à bien cette réforme. Instiguée par le ministre de la Justice Geens, mise en place par un groupe d’experts universitaires, elle aboutit à un texte juridique bien ficelé.

L’objectif de la réforme est triple : la simplification du droit des sociétés, sa flexibilisation accrue ainsi que l’adaptation à certaines évolutions européennes.

Reste à voir comment les praticiens du droit (parmi ceux-ci, je pense notamment aux professionnels comptables qui sont toujours en première ligne) parviendront à la digérer, d’autant que les délais pour absorber le nouveau CS&A sont courts. Dès le 1er mai 2019, lorsqu’un entrepreneur souhaitera constituer une société en Belgique, il devra se référer aux nouvelles formes de sociétés retenues par le CS&A. Ainsi, dès cette date, c’est une SRL qu’il faudra constituer et non plus une SPRL.

Soit dans moins de deux mois… Il est donc temps de se pencher sur cette réforme.

Dans les semaines qui viennent, nous nous attacherons à proposer régulièrement une brève à ce sujet. En espérant qu’elles éclairent quelque peu les praticiens du droit ainsi que les entrepreneurs confrontés au passage en société.

Christophe LENOIR

Caroline KEMPENEERS