La réforme en matière de voitures de société a un impact positif sur les ventes de voitures électriques, les émissions de CO2 et les recettes budgétaires

Le verdissement du parc automobile des véhicules d'entreprise du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a un impact positif évident sur les ventes de voitures électriques et les émissions de CO2 dans notre pays. C'est ce qui ressort clairement d'un rapport du Bureau fédéral du Plan. La réforme est également une bonne chose pour le budget, avec une augmentation des recettes fiscales nettes d'environ un milliard d'euros sur une base annuelle. Le ministre Van Peteghem a présenté les résultats aujourd'hui lors d'un stage VOKA chez le constructeur automobile Volvo Cars à Gand.

Le ministre Van Peteghem a explicitement opté pour une réforme qui donne aux consommateurs et aux producteurs le temps de s'adapter à la nouvelle réalité. La mobilité durable doit, à terme, devenir moins chère que les variantes fossiles. C'est pourquoi les voitures de société sans émission de carbone ont été rendues plus attrayantes sur le plan fiscal. Il est important que les employeurs et les sociétés de leasing, mais aussi les employés, puissent se préparer à temps à ce changement. C'est pourquoi la décision a été prise bien à temps, avec plusieurs étapes intermédiaires pour atteindre le résultat souhaité en 2026.

Afin de se faire une idée précise de ces résultats, le ministre Van Peteghem a demandé au Bureau fédéral du Plan d'étudier l'impact de la réforme en termes de :

• l'effet sur les ventes de voitures électriques ;
• l'effet sur les émissions de CO2 ;
• l'effet sur les recettes budgétaires.

Vente de voitures électriques

Les projections du Bureau fédéral du Plan montrent que les ventes de véhicules hybrides rechargeables à essence et de voitures de société électriques augmenteraient même sans réforme. Mais la réforme apporte une accélération nécessaire. Nous entendons déjà ce signal de la part de nombreux entrepreneurs et constructeurs automobiles.

Le Bureau du Plan prévoit une évolution très rapide à partir de 2026. À ce moment-là, on s'attend à une forte baisse des ventes de véhicules hybrides rechargeables à essence au profit des véhicules électriques. La part des voitures électriques dans la vente de nouvelles voitures de société augmente rapidement depuis la réforme et atteindra plus de 50 % et même plus de 75 % avant 2030. Cela signifie que d'ici 2040, la flotte de véhicules d'entreprise sera presque entièrement électrique.

Émissions de CO2

Ces dernières années, la part des voitures de société dans les ventes a augmenté systématiquement, ce qui fait qu’environ 700.000 voitures de société sillonnent actuellement nos routes. Ensemble, ces véhicules émettent environ 2,8 millions de tonnes de CO2 par an. Cela représente un cinquième des émissions de l'ensemble du parc automobile sur nos routes belges. Le verdissement des voitures de société doit permettre de réduire fortement ce phénomène.

Le Bureau fédéral du Plan montre que la réforme est une réussite. Sans réforme, la diminution ne commencerait clairement qu'après 2034. Avec la réforme, il y aura déjà une diminution nettement accélérée des émissions de CO2 entre 2026 et 2035. Au cours de cette période, la réforme du ministre Van Peteghem entraînera une diminution accélérée des émissions de CO2, pour atteindre un pic d'environ 1 million de tonnes de CO2 par an dans la première moitié des années 2030.

Impact budgétaire

Le Bureau fédéral du Plan conclut que l'effet global de la réforme sera d'augmenter les recettes fiscales nettes annuelles d'environ 1 milliard à partir de 2026. Sauf en 2026 et 2031, où la perte de recettes liées à la possession et à l'utilisation de voitures de société sera légèrement supérieure à l'augmentation des recettes de l'impôt des sociétés. Sans la réforme, la perte de recettes de l'impôt des sociétés serait beaucoup plus élevée.

En tant que ministre, j'avais un objectif clair en tête avec la réforme en matière de voitures de société : à l'heure où la crise climatique appelle des mesures à impact, nous devions accélérer le verdissement de notre parc automobile. Non seulement pour améliorer radicalement la qualité de l'air, mais aussi pour faire en sorte que chaque Belge puisse un jour conduire une voiture électrique à un prix abordable. Je suis donc fier et heureux que le Bureau fédéral du Plan transforme ces objectifs en prévisions et résultats noir sur blanc. Le verdissement des voitures de société est manifestement le coup d'envoi nécessaire à la création d'un parc automobile de véhicules d'entreprise totalement exempt de combustibles fossiles et à l'amélioration de la qualité de l'air. Et tout cela sans nous mettre en difficultés sur le plan budgétaire.

--Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances