La succession entre amis à Bruxelles, à taux réduit dès 2024?

Hériter d'une tierce personne qui n'est pas un familier proche n'est pas toujours un véritable cadeau vu les droits de succession qui y sont attachés. Ainsi, en Région bruxelloise, les taux peuvent aller jusque 80 % ! Le leg entre amis permet de transmettre une somme à une personne qui ne bénéficierait normalement pas d'un taux plus favorable.

Ainsi, la Région flamande avait intégré dans sa législation la possibilité sous certaines conditions d’effectuer un leg à un ami permettant une taxation de 3% seulement. Le leg est limité à une somme de 15.000 €.

Il en sera également désormais ainsi en région de Bruxelles capitale pour les legs réalisés après le 01.01.2024.

La législation prévoit aussi deux autres mesures favorables:

La première mesure, qui est déjà d’application en Flandres, concerne les partenaires qui a vécu au moins un an avec le défunt. Ceux-ci bénéficieront des mêmes taux en droit de succession que les époux et cohabitants légaux. Pour obtenir l’exonération des droits de succession sur l’immeuble familial, le délai de cohabitation est fixé à 3 ans.

En ce qui concerne la mesure de l’assimilation à des descendants en ligne directe, elle s’appliquera pour les personnes suivantes:

Les personnes assimilées pourront également bénéficier du taux réduit d’imposition en ce qui concerne le logement familial

Comme à son habitude, nous espérons que la Région wallonne suive le même raisonnement…