La taxation des plus-values sur actions est une double imposition!

​Voici l'explication chiffrée du fait que la taxation des plus-values sur actions est une double imposition. J'ai essayé de faire simple. En vérité, la taxation des plus-values opposera toujours le juriste et l'économiste. Pour le juriste, une plus-value est distincte d'un revenu, qui est le fruit d'un actif sans altération de sa substance. Pour l'économiste, la plus-value n'est que la somme de revenus passés ou futurs qui sont accumulés et distribués à un certain moment. Ces deux visions sont difficilement conciliables.
Attention : un chiffre manque dans mon texte : la valeur de départ est de 200 pour l'action.​​

La taxation des plus-values sur actions constitue une forme de double imposition. Pourquoi?

Le législateur de 1962 avait affirmé l’exonération, sauf exceptions, des plus-values sur actions gérées en « bon père de famille ». Cette exonération s’explique par le fait que la vente d’une action ne modifie pas le patrimoine collectif d’une entreprise, mais transfère simplement la quote-part de propriété d’un actionnaire à un autre. Autrement dit, la réalisation d’une plus-value ne crée pas de nouvelle matière imposable, mais déplace la richesse de manière intacte d’un actionnaire à un autre.

Certes, il est indéniable que le vendeur d’une action réalise une plus-value par rapport à son prix d’achat, mais cette plus-value correspond au fait que l’acheteur paie un prix plus élevé pour acquérir l’action. Ce n’est donc pas le transfert de propriété qui génère une augmentation de richesse, mais bien l’origine de la hausse de la valeur de l’action. Cette augmentation de valeur est liée aux bénéfices passés ou futurs de l’entreprise, lesquels ont déjà été ou seront soumis à l’impôt des sociétés, puis au précompte mobilier. Taxer les plus-values créerait ainsi une double imposition. On pourrait donc dire que, là où le juriste voit une plus-value, l’économiste ne la perçoit pas, car elle s’assimile à une somme de dividendes.

Sous un autre angle, la valeur d’une action est toujours égale à la valeur actualisée des dividendes futurs espérés. Toutefois, ces dividendes futurs sont imprévisibles. L’incertitude associée est compensée par un taux d’actualisation qui reflète, d’une part, un taux d’intérêt sans risque et, d’autre part, une prime de risque. La plus-value représente donc la différence entre deux actualisations de revenus futurs espérés, c’est-à-dire entre le moment de l’achat et celui de la vente de l’actif. Si ces revenus sont déjà correctement taxés, la taxation de la plus-value conduit inévitablement à une double imposition.

On pourrait soutenir qu’une plus-value pourrait résulter d’une baisse du taux d’actualisation, mais cela indiquerait une meilleure précision dans l’évaluation des dividendes futurs et donc de leur taxation. En d’autres termes, une plus-value due exclusivement à une variation du taux d’intérêt reflète la plausibilité et la proximité dans le temps des bénéfices futurs de l’entreprise.

Illustration

Pour illustrer ce point, considérons un exemple simple.

• Supposons que le taux de rendement exigé pour une action reste stable à 5 %, que le taux du précompte mobilier soit de 30 %, et que le taux de taxation des plus-values soit également de 30 %.
• Une action génère un dividende stable et perpétuel de 10.
• Sur la base des mathématiques financières, la valeur de l’action s’établit à 200 (soit 10 divisé par 5 %).
• Chaque année, le détenteur de l’action paie un précompte mobilier de 30 %, soit 3.
• Supposons que, soudainement, le dividende augmente à 12. La valeur de l’action s’ajuste immédiatement à 240 (soit 12 divisé par 5 %).
• Le détenteur décide de vendre son titre, réalisant ainsi une plus-value de 40 (soit 240 moins 200). Si cette plus-value est taxée à 30 %, l’impôt s’élèverait à 12.
• L’acheteur de l’action encaisserait désormais un dividende de 12, sur lequel il paierait un précompte mobilier de 30 %, soit 3,6.
• Par rapport au précédent détenteur, le prélèvement fiscal sur le dividende est passé de 3 à 3,6, soit une augmentation annuelle de 0,6. La valeur actualisée de cette augmentation s’établit à 12.

Autrement dit, l’acheteur paiera à nouveau l’impôt sur la plus-value, non pas en une fois comme le vendeur, mais étalé dans le temps.

La taxation des plus-values entraînerait donc une double imposition chronologique incontestable.