Laissez les entrepreneurs entreprendre sans charges administratives.

Lors de la remise des prix Made In, de nombreux entrepreneurs et organisations d'entrepreneurs se sont plaints des charges administratives. À juste titre ! Politiciens : ne parlez plus de cela, mais agissez. Ou mieux encore : faites moins.

La commission Ursula Von Der Leyen II prendra officiellement ses fonctions le 1er décembre 2024. Les commissaires sont invités dans une lettre à indiquer ce qu'ils réaliseront au cours des cinq prochaines années. Les ministres régionaux, et peut-être bientôt fédéraux, doivent également soumettre leur soi-disant note de politique pour les cinq prochaines années.

Les propositions entraînent des charges administratives

Beaucoup de ces propositions seront intégrées dans des lois et des décrets au cours des cinq prochaines années, avec toutes les charges administratives qui en découlent. À titre d'illustration, lors de la première commission Von Der Leyen (période 2019-2024), environ 13 000 lois ont été adoptées, soit une moyenne de 10 lois par jour. Au cours de cette même période, le gouvernement fédéral a adopté 905 nouvelles lois et le gouvernement flamand 536 décrets. Personne ne peut suivre un tel flot de lois, même si nous sommes censés les respecter.

Pour comparer : au cours des trois derniers mandats au Congrès (soit 12 ans), 3 500 lois et environ 2 000 résolutions ont été adoptées aux États-Unis au niveau fédéral. Et avec Elon Musk comme ministre de l'efficacité gouvernementale, je soupçonne que cela sera plutôt moins que plus lors de la prochaine législature. En supprimant le télétravail des fonctionnaires, il espère que beaucoup d'entre eux démissionneront et donc créeront moins de lois.

“Créer de nouvelles lois est bien sûr plus facile que de démanteler des structures inutiles et de détruire des lois”

De nombreuses lois entraînent une paperasse administrative pour les PME et coûtent beaucoup d'argent. La déclaration fiscale et de TVA (je ne parle pas des impôts mais de la paperasse qui l'accompagne) coûte en moyenne 20 000 euros par an à une PME (sic). Ainsi, le coût administratif de la déclaration fiscale d'une entreprise belge est 35 % plus élevé que la moyenne de l'UE. Avec ce coût élevé, la Belgique se classe comme le troisième pays le plus cher après la Finlande et l'Irlande. Les rapports concernant la transition verte, qui coûtent eux-mêmes environ 3 % du chiffre d'affaires, augmenteront encore les charges administratives. Bien que de tels rapports ne soient pas obligatoires pour les PME, les grandes entreprises clientes le demanderont, car elles doivent bien rapporter.

Réduire les charges administratives

Dans l'accord de gouvernement fédéral de 2020 (gouvernement actuel en affaires courantes), il a été convenu de réduire les charges administratives de 30 %, bien que peu ait été réalisé. Mettre en place de nouvelles structures et créer de nouvelles lois est bien sûr plus facile que de démanteler des structures inutiles et de détruire des lois. Pourtant, je pense que c'est ce qui doit se passer. Pour chaque nouvelle loi ou décret, je propose qu'une ancienne soit abrogée afin que le volume des charges administratives n'augmente pas davantage.

De nouvelles lois doivent être dotées d'une date d'expiration. Ce jour-là, il faut examiner si la loi est toujours pertinente ou nécessaire.

Les lois existantes, comme les lois fiscales, doivent être simplifiées. Et tous les documents administratifs doivent déjà être remplis aussi complètement que possible à l'avance afin qu'une entreprise n'ait pas à répéter sans cesse son nom et son numéro de TVA.

Laissez les entrepreneurs faire leur travail. Nous en avons désespérément besoin.