Le Conseil des ministres approuve la réintroduction du droit au congé de vaccination

Le 30 septembre 2022, le Conseil des ministres a décidé que le projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage, pour les travailleurs, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 peut être déposé au Parlement après avis du Conseil d'État.

Ce projet de loi rétablit le droit au petit chômage, qui était applicable jusqu'au 30 juin 2022, sur la base de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.

La mesure s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022 avec la possibilité d'une prolongation, par arrêté royal jusqu'au 31 mars 2023 au plus tard. La date d'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2022.