Etude

Le COVID-19 a accéléré la transformation digitale des administrations fiscales

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Le rapport Administration fiscale 2022, est la dixième édition de la série. Il fournit des données comparatives internationales sur les aspects des systèmes fiscaux et de leur administration, et comprend une variété d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les bonnes pratiques. Il vise à aider les administrations, les gouvernements, les contribuables et les autres parties prenantes à déterminer comment et où des améliorations peuvent être apportées à l'efficience et à l'efficacité de l'administration fiscale.

Pour la première fois, cette édition utilise également les données de l'Inventaire des initiatives technologiques fiscales qui a été lancé récemment et qui contient des informations sur les outils technologiques et les solutions de numérisation mis en œuvre par plus de 75 administrations fiscales.

En pratique



OCDE (2022), Tax Administration 2022 : Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging Economies, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1e797131-en. Ce document sera prochainement disponible en francais


Principales conclusions

Les administrations fiscales ont continué à fournir des services de qualité aux contribuables pendant la pandémie de COVID-19, y compris dans de nombreux cas en fournissant des mesures de soutien gouvernementales plus larges, tout en collectant 12,1 billions d'euros en 2020, selon de nouvelles données de 58 pays de l'OCDE et d'autres pays avancés et économies émergentes.

Le rapport Administration fiscale 2022 montre comment la pandémie a accéléré le passage aux services numériques avec une augmentation de 30 % des contacts numériques en 2020. Les canaux numériques dominent désormais les interactions avec les contribuables, avec environ 1,3 milliard de contacts via les comptes des contribuables en ligne, et plus de 30 millions de contacts via les chatbots. Il s'agit d'un changement rapide par rapport aux modèles pré-pandémiques qui pouvaient dépendre de canaux tels que la poste ou les visites en personne au bureau des impôts. Ces nouveaux canaux utilisent souvent des informations comportementales qui sont de plus en plus utilisées dans tous les aspects du travail des administrations fiscales.

Le rapport, ainsi que les nombreux exemples fournis par les administrations fiscales, mettent en évidence la transformation numérique en cours au sein des administrations fiscales du monde entier qui a pour but d’automatiser la conformité fiscale dans davantage de domaines et de réduire les charges pour des centaines de millions de contribuables. Le rapport identifie également la manière dont les administrations fiscales ont ajusté leurs modèles de fonctionnement vers un milieu de travail post-pandémique. C'est ainsi que de nombreuses administrations fiscales adaptent leurs pratiques RH développées autour du travail au bureau pour tenir compte d'un modèle de travail hybride plus important, contribuant à offrir une plus grande flexibilité à leur personnel tout en continuant à fournir des services de qualité aux contribuables.

Commentant le rapport, Bob Hamilton, Président du Forum de l'OCDE sur l'Administration fiscale et Commissaire de l'Agence du revenu du Canada, a déclaré : «Cette édition de la Série sur l'administration fiscale met en lumière l’étendue des innovations entreprises par les administrations fiscales à la fois dans leurs interactions avec les contribuables et dans leurs opérations internes, notamment à la suite des enseignements tirés de la crise de COVID-19. Étant moi-même à la tête d'une administration fiscale, il est évident que la prestation de services numériques ainsi qu'une agilité et une flexibilité accrues seront d'une importance capitale pour nous dans la réalisation de nos objectifs tout en veillant à répondre aux attentes des contribuables dans une économie qui se numérise rapidement. »

Le rapport met également en évidence la façon dont la transformation numérique est entraînée par le traitement et la gestion des données, qui sont au cœur des fonctions d'une administration fiscale. Par exemple, environ 90 % des administrations fiscales déclarent utiliser des données scientifiques et des outils analytiques afin de faciliter l'utilisation des données dans tous les aspects de leur travail.

"L'un des grands défis pour les administrations fiscales à l'avenir est de savoir comment tirer parti des opportunités offertes par l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, afin qu'elles puissent utiliser des techniques de pointe pour améliorer davantage les services aux contribuables", a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Source : OCDE, juin 2022

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