En 2023, la Belgique a fait l'objet d'une évaluation quinquennale de son secteur financier et de sa supervision dans le cadre du Programme d'évaluation de la stabilité financière (FSAP) du Fonds monétaire international.
La FSMA a été étroitement associée à ces travaux dans le cadre de ses missions légales de surveillance et se réjouit des conclusions du FMI.
Le rapport final de la missiona été approuvé et publié par le conseil d'administration du FMI et contient les conclusions et les recommandations de l'équipe du FMI qui a dirigé la mission. Dans ce rapport, le FMI reconnaît la qualité de la surveillance du secteur financier en Belgique.
La mission a constaté que la FSMA dispose d'un cadre bien développé de contrôle des produits et de la conduite des banques, et que le cadre réglementaire pour le contrôle de la conduite des entreprises d'assurance est complet.
Sur la base d'un test de résistance des liquidités, la mission a constaté que le secteur belge des fonds d'investissement, où les outils de gestion des liquidités sont largement disponibles, est capable d'absorber des chocs importants. La FSMA effectuera ce type d’évaluation périodiquement, comme le recommande le FMI, afin d'identifier rapidement toute vulnérabilité structurelle dans le secteur des fonds d’investissement.
La mission a noté que, dans le cadre du modèle de surveillance belge de type « Twin peaks », la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) travaillent en étroite collaboration. Dans ce contexte, la BNB et la FSMA ont déjà donné suite à la recommandation du Fonds d'étendre les accords de partage de données sur les fonds d'investissement.
La FSMA apprécie particulièrement le travail conjoint avec les équipes du FMI et l'échange d'expertise au cours de la mission, et elle tiendra compte des recommandations du rapport.
Source : FSMA, décembre 2023