Le gouvernement bruxellois rehausse ses ambitions de réduction des émissions de gaz a effet de serre d'ici 2030 et adopte un plan d'action renforcé face à l'urgence climatique

Porté par Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition Climatique, de l’Environnement et de l’Energie, l’avant-projet du nouveau Plan Air-Climat-Energie (PACE) de la Région bruxelloise a été adopté par le Gouvernement, mercredi dernier. Celui-ci rehausse l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 à – 47 % par rapport à 2005 (contre 40% actuellement), en cohérence avec le paquet « fit for 55 » Europe

L'essentiel

Avec ce plan, le Gouvernement place le climat au cœur de son projet pour Bruxelles, avec une ambition claire : libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles, mais aussi préparer Bruxelles aux effets du dérèglement climatique et en faire une ville plus verte, plus agréable à vivre et plus résiliente d’ici 2030.

Ce plan décline des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, accélérer la décarbonation et préparer Bruxelles aux effets du dérèglement climatique. Une attention forte est attachée aux mesures d’accompagnement de la transition et à la lutte contre la précarité énergétique.

C’est une véritable feuille de route qui va guider la Région vers la neutralité carbone, dans toutes ses compétences : de l’économie à l’aménagement du territoire en passant par la mobilité, le logement, l’alimentation, le numérique, la gestion des déchets, etc. Chaque membre du Gouvernement se voit confier la mise en place de mesures pour tenir les objectifs climatiques et le comité d’experts climat, organe indépendant fraichement désigné, évaluera chaque année la contribution des politiques mises en place aux ambitions climatiques de la Région.

Ce plan permettra aussi à tou·te·s, citoyen·ne·s, commerçant·e·s, entreprises, acteurs socio-culturels, pouvoirs publics, etc. de connaître le cap et les différents jalons intermédiaires afin de s’organiser, chacun·e à son échelle, pour contribuer aux objectifs collectifs et ainsi changer Bruxelles.

Tenant compte de sa part prépondérante dans les émissions de gaz à effet de serre de la Région, le bâti est au centre de mesures importantes, concertées dans le cadre du programme Renolution. Le Gouvernement entend notamment imposer la rénovation de toutes les passoires énergétiques d’ici 2033. Différentes mesures d’accompagnement et de soutien financier (primes, prêt à taux zéro, etc.) sont amplifiées pour permettre à chacun de mener les travaux nécessaires, avec une attention plus forte aux personnes aux revenus les plus bas. Pour ces dernières, les primes Renolution fraîchement réformées couvrent déjà 50 % des investissements nécessaires dans le logement pour atteindre l’objectif régional. Le Gouvernement vient d’y adjoindre un incitant fiscal via les droits d’enregistrement pour encourager la rénovation d’ensemble lors des mutations. Il est en effet primordial que la transition énergétique soit juste et solidaire et ne laisse personne de côté. La sortie progressive de la dépendance aux énergies fossiles et la rénovation des passoires énergétiques vont profondément réduire la vulnérabilité des locataires aux fluctuations du prix des énergies fossiles particulièrement préoccupantes actuellement.

Le secteur du transport est l’autre grand secteur émetteur à Bruxelles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le Gouvernement confirme donc son intention de poursuivre la mise en oeuvre du plan GoodMove, qui a pris son rythme de croisière, et notamment de sortir du moteur thermique d’ici 2035, moyennant une feuille de route de mesures d’accompagnement pour tous les secteurs concernés.

Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est la priorité du plan, celui-ci prépare aussi la Région à faire face « à l’inévitable », et à s’adapter aux impacts du dérèglement climatique, en améliorant la résilience de son territoire à travers diverses actions comme une meilleure perméabilité des sols, une gestion intégrée des eaux pluviales, le renforcement de la végétalisation, en particulier dans les quartiers denses, la création de zones de fraîcheur pour contrer les îlots de chaleur,…

Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement, de la Transition climatique et de l’Energie : « Avec ce plan, nous plaçons le climat au cœur de notre projet de ville. Avec une ambition claire : prendre soin de Bruxelles et des Bruxellois et vivre mieux d’ici à 2030. Nous voulons libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles et tracer la voie vers une ville plus verte, plus agréable, plus saine et plus juste ! »

Annexe : Une feuille de route PACE

  • 2023 : Abattement fiscal pour soutenir la rénovation énergétique des logements à la mutation
  • 2023 : Fin des subsides aux énergies fossiles et renforcement du soutien aux alternatives
  • 2023 : Fixation d’un objectif énergétique ambitieux (150kWh/m²/an) pour les projets de rénovation lourde
  • 2023 : Mise en route du délai de 10 ans pour que les logements avec une classe PEB F et G réalisent une rénovation énergétique
  • 2024 : Tri obligatoire des biodéchets (UE) & intention de la Région de se mettre en ordre de marche dès 2023
  • 2024 : Mise en place d’un soutien à la rénovation groupée et développement d’une dynamique de rénovation groupée des bâtiments par quartier dans le cadre de la rénovation urbaine
  • 2024 : Verdurisation de 20 premières cours de récréation dans des zones en carence d’espaces verts
  • 2025 : Fin du chauffage aux combustibles fossiles pour les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’un rénovation lourde (permis d’urbanisme demandés à partir du 1er janvier 2025)
  • 2025 : Interdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout
  • 2025 : L’ensemble du bâti bruxellois devra avoir réalisé un certificat PEB
  • 2025 : 16 projets de réaménagement d’axes urbains de manière multimodale
  • 2025 : Mise en place de 25 quartiers au trafic apaisé
  • 2026 : Mise en service de l’unité de biométhanisation
  • 2027 : Réalisation de plan de rénovation pour l’ensemble des copropriétés bruxelloises
  • 2030 : Sortie complète du chauffage au mazout pour les bâtiments publics
  • 2030 : Réorientation de tous les outils économiques de la Région pour qu’ils soutiennent en priorité les entreprises qui font le choix de l’exemplarité sociale et environnementale
  • 2030 : Sortie des véhicules diesel
  • 2030 : Réduction de 30% du flux de déchets à destination de l’incinérateur
  • 2030 : Mise en cohérence de l’ensemble des soutiens de la Région aux pouvoir locaux avec les objectifs régionaux en matière d’air, de climat et d’énergie
  • 2030 : Réduction de 50% des émissions de GES des bâtiments tertiaires publics en 2030
  • 2033 : Échéance pour la rénovation des passoires énergétiques (PEB F et G)
  • 2035 : Sortie complète du chauffage au mazout pour l’ensemble des secteurs
  • 2035 : Sortie des véhicules thermiques
  • 2035 : Finalisation du développement d’un réseau de 11.000 bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public
  • 2040 : Atteinte de l’objectif de 100kWh/m²/an par SISP et de la neutralité énergétique pour les bâtiments publics non-résidentiels
  • 2045 : Les bâtiments de classe D et E devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique

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