Le gouvernement fédéral impose des règles plus strictes en matière de publicité pour les monnaies virtuelles

Des règles plus strictes seront mises en place pour la publicité pour les monnaies virtuelles, telles que Bitcoin ou Ether. Les nouvelles règles devraient permettre aux consommateurs d'être mieux informés des risques et mieux protégés contre les fournisseurs malhonnêtes. Il s'agit d'une initiative conjointe du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, du ministre de l`Économie, Pierre-Yves Dermagne, et de la secrétaire d'État à la Consommation, Alexia Bertrand.

Les monnaies virtuelles sont de plus en plus connues du grand public. Cela est dû en partie à la manière dont les monnaies sont aujourd'hui largement promues par le biais de campagnes publicitaires sur Internet, ainsi que dans les rues et sur les maillots de certains clubs sportifs internationaux.

Cependant, il est important que toute personne entrant en contact avec des monnaies virtuelles soit consciente des risques encourus. Les campagnes publicitaires actuelles le soulignent à peine. En outre, des acteurs malhonnêtes sont actifs sur le marché des monnaies virtuelles, ciblant principalement des consommateurs non professionnels, voire des mineurs, et profitant de leur manque de connaissances.

C'est pourquoi le ministre Van Peteghem, le ministre Dermagne et la secrétaire d'État Bertrand prévoient des règles plus strictes en collaboration avec l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Plusieurs mesures concrètes à impact sont en cours d'élaboration.

1. Toute publicité pour les monnaies virtuelles devra comporter un avertissement général clair, comme nous le connaissons déjà aujourd'hui avec les fournisseurs de crédits à la consommation. L'avertissement se lira comme suit : « Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto, seul le risque est garanti. » En outre, tous les risques potentiels que les consommateurs peuvent encourir en investissant dans des monnaies virtuelles devront être mentionnés en détail dans la publicité.
   
2. Lorsque des campagnes publicitaires pour des monnaies virtuelles utilisent l'image d'une personne (généralement une personne connue), il doit être clairement indiqué que cette personne reçoit une rémunération pour le faire.
   
3. La FSMA veillera strictement à ce que la publicité pour les monnaies virtuelles ne soit pas trompeuse ou inexacte. Quant au contrôles, la FSMA fera une distinction entre les campagnes de masse (adressées à au moins 25.000 consommateurs) et les campagnes à plus petite échelle. Les campagnes de masse seront soumises à une notification préalable obligatoire. Les campagnes à petite échelle seront également contrôlées, mais ne nécessiteront pas de notification préalable.

« Les monnaies virtuelles sont de plus en plus ancrées dans notre société. Il est important que les personnes qui investissent dans les monnaies virtuelles avec les meilleures intentions soient suffisamment conscientes des risques élevés qu'elles encourent. Les drames financiers doivent être évités. C'est pourquoi des règles strictes et des contrôles rigoureux sont nécessaires. L'intention n'est pas d'interdire les monnaies virtuelles, mais nous pouvons nous attendre à ce que la publicité se fasse en toute transparence. Ceci dans l'intérêt des consommateurs. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale

« Avec cette initiative, nous renforçons les règles en matière de publicité pour les crypto-monnaies. Il est essentiel que les consommateurs soient informés de manière transparente sur ces monnaies, car il s'agit d'investissements à haut risque. La FSMA veillera strictement à ce que la publicité ne soit pas trompeuse. »

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail

« Je suis satisfaite qu'au niveau belge également, il existe désormais un cadre spécifique pour la commercialisation des monnaies virtuelles auprès des consommateurs, et plus particulièrement pour la publicité y afférente. Ces nouvelles règles permettront de mieux protéger les investisseurs privés tout en offrant une sécurité juridique aux fournisseurs de monnaies virtuelles de bonne foi. »

Alexia Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs