Concrètement, il s'agit de prolonger le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction et de réduire la TVA à 6 % pour l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eau solaires.
« Nos familles sont au milieu d'une tempête de prix aujourd'hui. Pour beaucoup, participer à la transition énergétique est la toute dernière chose à laquelle ils pensent. Alors que c'est précisément le moyen de réduire structurellement la facture énergétique. C'est pourquoi nous ne devons pas effrayer les gens aujourd'hui. Nous devons les guider : où allons-nous et comment nous y prendre ? Cette orientation et cette clarté, nous l'offrons avec ce paquet de mesures de soutien fiscal. »
Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances
Notre pays compte pas moins de 2,9 millions de logements très anciens qui attendent une rénovation énergétique urgente d'ici 2050. Cela représente un défi gigantesque pour nos familles. Et le ministre Van Peteghem veut les soutenir dans cette démarche.
Une première mesure importante est la prolongation du taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation est préconisée depuis longtemps par le ministre Van Peteghem et offre une certitude aux familles et aux entreprises de construction. Sur un projet de 350.000 euros (hors TVA), cette mesure représente au final une économie d'un peu moins de 50.000 euros. (19.800 euros de TVA au lieu de 69.300 euros à 21 %). L'année dernière, pas moins de 16.662 demandes ont été introduites pour bénéficier d'un taux de TVA réduit.
En outre, le ministre Van Peteghem donne un coup de pouce à l'achat et à l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eau solaires grâce au taux réduit de TVA de 6 % à partir du 1er avril 2022. Aujourd'hui, ce taux réduit s'applique déjà aux logements de plus de 10 ans, mais il faut vraiment que tout le monde s'engage dans la transition énergétique. Par conséquent, jusqu'au 31 décembre 2023, ces mesures seront étendues aux logements de moins de 10 ans, y compris les logements nouvellement construits et les logements reconstruits après démolition.
Le défi est grand. Et ce n'est que si nous parvenons à mettre tout le monde d'accord, y compris sur le plan financier, que la transition énergétique de notre pays sera un succès. Ce n'est qu'alors que nous pourrons construire ensemble pour demain.
Un frein aux coûts inattendus
Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie et d'inflation croissante, il est particulièrement difficile pour de nombreuses familles d'investir des sommes supplémentaires dans un logement à haut rendement énergétique. C'est pourquoi le ministre Van Peteghem a récemment décidé de mettre un frein aux factures d'énergie et aux prix à la pompe. De cette façon, nous donnons à nos familles un peu de répit.
Ainsi, le taux de TVA pour le gaz naturel passe de 21 à 6 % jusqu'au 30 septembre 2022. Grâce à cette réduction de la TVA, nous accordons une réduction sur les factures des personnes qui se chauffent ou cuisinent au gaz naturel.
Nous prolongeons la réduction de la TVA à 6 % sur l'électricité jusqu'au 30 septembre 2022. Les prix de l'électricité ne se sont pas encore normalisés. C'est la seule décision logique pour maîtriser la facture dans les mois à venir.
Les deux mesures seront réévaluées en septembre, et en fonction des prix et des besoins à ce moment-là, il sera décidé si les mesures doivent être prolongées ou non.
Les accises sur l'essence et le diesel sont temporairement réduits de 17,5 cents par litre. Pour une voiture familiale avec un réservoir de 60 litres, cela représente une réduction de 10,5 euros. Juste avant les vacances d'été, une première évaluation de la mesure suivra. Dès que le prix maximum passera en dessous de 1,70 euro par litre, un système de cliquet rétablira le système des accises.
Une prime de 200 euros par raccordement est également prévue pour les familles qui se chauffent au mazout, au butane ou au gaz propane. Cela concerne encore plusieurs centaines de milliers de familles dans notre pays.
Et enfin, il y a aussi la prime de chauffage de 100 euros pour chaque famille belge. Cette prime sera réglée via la facture d'électricité.
Source : Van Peteghem