Le ministre Van Peteghem rend les dons aux citoyens ukrainiens dans le besoin fiscalement avantageux

La guerre en Ukraine a également suscité beaucoup d'émotion et de solidarité dans notre pays. Afin de soutenir au maximum cette solidarité, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, veille à ce que tant les entreprises que les particuliers puissent donner des biens et faire des dons à la population ukrainienne touchée de manière fiscalement avantageuse.

« L'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie a déclenché une grande vague de solidarité dans notre pays. De nombreuses personnes souhaitent aider les citoyens touchés en leur fournissant des secours ou en soutenant financièrement les organisations d'aide. Pour soutenir cet élan national de solidarité, nous accordons des avantages fiscaux. »

Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances

Une première mesure permet aux entreprises de donner des biens normalement destinés à la vente sans perdre le droit de déduire la TVA.

• Exemple : Un supermarché local veut faire don d'aliments secs aux victimes de la guerre. Il s'agit de biens que le commerçant, en tant qu'entrepreneur, a acheté et a destiné à la vente et dont la TVA a pu être déduite via les déclarations de TVA. En principe, l'entrepreneur ne peut le faire que si les biens sont utilisés pour son activité économique. Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA, l'exploitant du magasin doit donc verser la TVA déduite à l'État belge au moment de la donation des biens.
  
• Que faisons-nous ? Le ministre Van Peteghem veille donc à ce que les entrepreneurs puissent faire don de biens en toute quiétude. Ils ne doivent pas compenser la TVA déduite sur leurs achats. En échange, toutefois, le fisc demandera des pièces justificatives de la destination du don afin de réduire le risque de vente au marché noir.

Une deuxième mesure soutient le travail du Consortium 12-12. Ce consortium regroupe des organisations qui unissent leurs forces pour collecter des fonds pendant et après des crises ou des catastrophes majeures.

• Exemple : Le jeudi 17 mars, les grandes entreprises médiatiques Mediahuis, VRT, DPG Media et SBS uniront leurs forces pour une émission de télévision commune. L'objectif est de collecter des fonds par le biais du Consortium 12-12 au profit des victimes de la guerre.
  
• Que faisons-nous ? Le ministre Van Peteghem assure que les particuliers qui font un don via le Consortium peuvent compter sur un avantage fiscal de 45 % pour les dons de 40 euros ou plus.

Source : Van Peteghem​