Le ministre Van Peteghem renforce les règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles.

Le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, renforce les règles pour ceux et celles qui font de la publicité pour les monnaies virtuelles.

Les nouvelles règles doivent garantir que les investisseurs potentiels sont mieux informés des risques et protégés contre les fournisseurs malveillants. En outre, on peut s'attendre à des contrôles stricts et à d'éventuelles sanctions en cas d'infraction. Un projet de loi a été approuvé à cet effet en séance plénière.

Les monnaies virtuelles s'imposent de plus en plus dans notre société. Il est important que ceux et celles qui investissent dans des monnaies virtuelles avec les meilleures intentions du monde puissent le faire en toute connaissance de cause. Il faut éviter les drames financiers, comme ceux que l'on a pu voir trop souvent dans la presse ces derniers mois. Nous devons protéger les gens. C'est pourquoi des règles strictes et des contrôles rigoureux sont nécessaires.

--Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances

Les monnaies virtuelles, telles que les célèbres Bitcoin et Ethereum, sont de plus en plus connues du grand public. Cela est dû en partie à la manière dont elles sont désormais largement promues par des campagnes publicitaires sur Internet, mais aussi dans les rues et sur les maillots des clubs sportifs.

Cependant, il est important que toute personne qui entre en contact avec des monnaies virtuelles soit consciente des risques qui y sont liés. Trop souvent, cela n'est pas assez clair dans les campagnes publicitaires. En outre, des acteurs malhonnêtes sont actifs sur le marché des monnaies virtuelles et ciblent principalement les investisseurs non professionnels en raison de leur manque de connaissances. Par exemple, l'image de personnalités flamandes célèbres a été utilisée à plusieurs reprises dans des campagnes publicitaires. Cela a donné lieu à quelques drames financiers au cours des derniers mois.

C'est pourquoi le ministre Van Peteghem modifie la loi du 2 août 2002. Désormais, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) peut imposer des règles concernant la publicité et la commercialisation des monnaies virtuelles. Cela ne concerne pas seulement les sociétés commerciales, mais aussi, par exemple, les particuliers qui font la promotion de monnaies virtuelles auprès de leurs suiveurs sur les médias sociaux en échange d'une rémunération.

En créant un cadre réglementaire, il sera possible d'améliorer la qualité des informations fournies et de vérifier que les investisseurs sont informés des risques encourus. Bien entendu, la FSMA disposera également d'une base légale pour sanctionner les contrevenants. L'intention n'est certainement pas de cibler les monnaies virtuelles en tant que telles, mais nous pouvons nous attendre à ce que la publicité pour ces monnaies se fasse en toute transparence et honnêteté. Il en va de l'intérêt des investisseurs.