Le nouveau régime des revenus complémentaires est-il une usine à gaz ?

Toute personne peut dorénavant gagner 6000 euros (6130 euros indexés en 2018) en rémunération de services non professionnels répartis en 3 catégories : le travail associatif, les services aux citoyens et les revenus de l’économie collaborative. Il est clair que le système offre aux associations le moyen de déduire des frais sans que les bénéficiaires ne soient taxés. Mais pour les travaux entre citoyens, les avantages semblent nettement plus ténus.

Depuis le second semestre de cette année, tout citoyen peut utiliser le nouveau système des revenus complémentaires non taxés et non soumis à cotisations sociales.

C’est une belle idée du gouvernement fédéral pour permettre à chacun de prester quelque peu pour une association de son choix ou aider ses voisins, certes moyennant rémunération, mais sans devoir supporter le lourd fardeau de la fiscalité belge. Mais ce n’est pas le plus simple qu’on aurait pu mettre en place.

Toute personne peut dorénavant gagner 6000 euros (6130 euros indexés en 2018) en rémunération de services non professionnels répartis en trois catégories : le travail associatif, les services aux citoyens et les revenus de l’économie collaborative. Pour les revenus des deux premières catégories cumulés, il existe en outre une limite mensuelle à 510,83 euros.

Le travail associatif concerne les associations socioculturelles ou l’administration publique pour laquelle on ne travaille pas régulièrement. Les activités comprennent le fait d’être guide, coach sportif, accompagnateur scolaire, organisateur d’une fête de quartier…

La fourniture de services occasionnels ne peuvent intervenir dans le prolongement d’une activité professionnelle (un plombier salarié ou indépendant ne peut donc réparer des fuites d’eau durant son temps libre). Ils ne peuvent être réguliers ni provenir de l’économie collaborative.

Attention à la distinction entre bénévolat et travail associatif. Là où le premier n’implique ni contrat, ni rémunération ni déclaration des revenus, c’est l’opposé avec le travail associatif.

43 plateformes agréées

Les revenus de l’économie collaborative sont ceux déclarés par une plateforme agréée par le Ministère des Finances, elles sont 43 au moment d’écrire ce texte. A noter que ce sont les revenus bruts, y compris les frais administratifs prélevés par la plateforme, qui doivent être déclarés, et non les revenus nets.

Les procédures de déclarations divergent selon le type de revenus : pour les revenus de type associatif, c’est l’association qui devra déclarer les revenus attribués à chaque contribuable sur la plateforme www.revenuscomplementaires.be. Il est recommandé d’établir un contrat entre l’association et le prestataire, dont un exemple figure sur le site. Ce qui poussera certainement les associations à utiliser ce régime c’est qu’elles pourront intégrer les montants payés à leurs collaborateurs dans leur comptabilité et les déduire sans que les bénéficiaires ne soient imposés sur les sommes perçues.

Mais attention à la distinction entre bénévolat et travail associatif. Là où le premier n’implique ni contrat, ni rémunération ni déclaration des revenus mais bien remboursement de frais plafonnés, c’est l’opposé avec le travail associatif. Et les deux ne sont pas compatibles s’il y a remboursement de frais du bénévole.

Une longue liste décrit les travaux acceptés comme associatifs. On y trouve l’animation ou l’entrainement sportif, l’accompagnement artistique, la garde de nuit de personnes, la mise en place de sites internet… il convient de la consulter régulièrement car elle évolua récemment et nul ne sait si elle changera encore.

Motivation suffisante ?

Il existe aussi une liste des travaux agréés de citoyen à citoyen. On y lit le fait de tondre un gazon, la garde d’enfants, le soin aux personnes, les cours particuliers (sport, langue) et les promenades d’animaux parmi d’autres.

Le gouvernement a encore mis d’autres balises à savoir que le salarié souhaitant entrer dans ce système doit l’être à 80% minimum et ne peut travailler pour un des employeurs des 12 derniers mois.

Les travaux associatifs et de citoyen à citoyen sortiront ils du circuit noir comme les femmes de ménage lorsque le gouvernement instaura le régime des titres services ? Tout dépendra de l’engouement des citoyens et de leur aversion pour les formalités. Il est clair que le système offre aux associations le moyen de déduire des frais sans que les bénéficiaires ne soient taxés. Mais pour les travaux entre citoyens, les avantages semblent nettement plus ténus.