Le travail des étudiants 1er trimestre 2022 - mesure corona

Le 10 février 2022, deux lois (non encore publiées) ont été adoptées pour faire face aux possibles pénuries de la main d'oeuvre dans certains secteurs suite à la disparition du personnel ou la nécessité d'un personnel supplémentaire suite à la crise du coronavirus.

Neutralisation du nombre d'heures pour le contingent de 475 heures pour des prestations dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Également pour le 1^er trimestre 2022, il est prévu une neutralisation intégrale des heures qu'un étudiant preste dans le secteur des soins ou celui de l'enseignement, y compris les heures prestées comme intérimaires auprès des utilisateurs qui appartiennent à ces secteurs. Ces heures ne sont pas prises en compte pour le contingent de 475 heures pour 2022.

En ce qui concerne le secteur des soins de santé, il s'agit des étudiants qui travaillent dans les secteurs suivants:

• CP 318 (services des aides familiales et des aides seniors - catégorie d'employeurs 211 et 611)
• CP 319 (établissements et services d'éducation et d'hébergement - catégorie d'employeurs 062, 162, 462 et 962)
• CP 330 (établissements et services de santé - catégorie d'employeurs 025 , 125, 311, 330, 422, 430, 511, 512, 522, 711, 722, 735, 812, 822, 830 et 911)
• CP 331 (aide sociale et soins de santé flamands - catégorie d'employeurs 122 et 322)
• CP 332 (aide sociale et soins de santé francophones et germanophones - catégorie d'employeurs 022 et 222)
• les établissements ou les services privés et publics qui sont chargés de l’exploitation des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 et ce pour toutes les activités qui sont liées à l’exploitation d’un centre de vaccination
• les établissements ou les services privés et publics qui sont chargés de la recherche des contacts dans le cadre du coronavirus Covid-19.
• les établissements publics de soins de santé :

établissements et services avec les codes NACE suivants:

Pratiquement, cela veut dire que pour l'étudiant qui peut être engagé sous contrat d'étudiant, même si son contingent est déjà épuisé parce que ses heures auraient déjà entièrement été réservées, la cotisation de solidarité peut quand même être appliquée pour les prestations dans ces secteurs.

Le compteur online sur lequel le nombre d'heures restantes dans le contingent peut être consulté a été adapté. Une occupation comme intérimaire auprès d'un utilisateur qui appartient à un de ces secteurs est assimilée à une occupation dans ce secteur.

Neutralisation de 45 heures pour le contingent de 475 heures pour des prestations durant le 1^er trimestre 2022

Pour rendre possible l'engagement d'étudiants jobistes comme main d'oeuvre complémentaire pour lutter contre la pénurie de la main d’oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron, 45 heures qu'un étudiant preste au cours du 1^er trimestre 2022 ne seront pas prises en compte pour le contingent de 475 heures pour 2022.

Cela vaut pour tous les étudiants indépendamment du secteur dans lequel ils sont engagés. Cela veut dire que pour l'étudiant qui peut être engagé sous contrat d'étudiant, même si son contingent est déjà complètement réservé, pour les 45 heures prestées dans le courant du 1^er trimestre 2022, la cotisation de solidarité peut quand même être appliquée au lieu des cotisations ordinaires.

Le compteur online sur lequel le nombre d'heures restantes dans le contingent peut être consulté sera adapté avant la fin de la semaine.

Généralités

Les règles habituelles de déclaration restent valables, donc une Dimona 'STU' avant le début de l'occupation et par après une déclaration DmfA des heures prestées. Une Dimona avec indication d'heures reste donc obligatoire.

Une adaptation de la réglementation fiscale est prévue. D'éventuelles informations complémentaires seront reprises sur le site web www.studentatwork.be