Le travailleur peut-il télétravailler depuis son lieu de villégiature ?

Depuis la crise du coronavirus, le télétravail est devenu une nouvelle "normalité". Comme le travail à distance permet aux collaborateurs de choisir l’endroit où ils travaillent, certains souhaitent télétravailler depuis leur lieu de villégiature dans les Ardennes, à la Côte ou encore à l’étranger.

> Le télétravail ne doit-il cependant pas être d’office effectué à partir du domicile du travailleur ?

> Lors d’un séjour à l’étranger, le télétravail peut-il avoir des conséquences fiscales ou parafiscales ?

> Qu’en est-il de l’équipement nécessaire et des conséquences en cas d’accident ?

Partena Professional nous éclaire sur ce sujet.

Le télétravail doit-il être effectué à partir du domicile du travailleur ?

« Non, pas obligatoirement. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur. En d’autres termes, si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un lieu de villégiature en Belgique ou à l’étranger, il peut le faire mais il devra en avertir son employeur préalablement et avoir son accord. A défaut, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur », nous explique Partena Professional.

Le télétravail à l’étranger peut-t-il avoir un impact en matière de (para)fiscalité ?

« Oui, le télétravail effectué à l’étranger peut avoir un impact non seulement en matière de fiscalité, et donc d’impôts, mais également sur le plan de la sécurité sociale. Le télétravailleur pourrait en effet devoir payer ses impôts et des cotisations sociales dans le pays où il télétravaille. Néanmoins, ce sera rarement le cas lorsqu’il s’agit d’un court séjour, durant les vacances seulement. Pour éviter des conséquences non voulues en termes de (para)fiscalité, il faudra s’informer en fonction du pays de destination, respecter, le cas échéant, des conditions strictes et/ou accomplir certaines formalités préalables. La concertation entre l’employeur et le travailleur est, ici encore, indispensable », ajoute Partena Professional.

Quel est l’équipement nécessaire pour pouvoir faire du télétravail depuis un lieu de villégiature ?

« Le télétravailleur a besoin du même équipement dans son lieu de villégiature que celui qu’il utilise à la maison. Le télétravailleur devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il veillera d’ailleurs à s’assurer que la connexion internet est sécurisée, stable et de qualité pour pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur veillera à lui rappeler de bien s’équiper même s’il ne travaille pas de chez lui », précise Partena Professional.

Qu’en est-il de l’horaire de travail ?

« Même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le télétravailleur est tenu de respecter le même horaire que celui qu’il preste quand il est à la maison. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Prenons le cas d’un travailleur dont la fonction l’amène à être en contact régulier avec des clients, il devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle. Si le travailleur souhaite faire du télétravail dans un pays avec lequel la Belgique a un décalage horaire, cela risque bien évidemment de poser problème. Une concertation préalable avec l’employeur est alors essentielle », rappelle Partena Professional.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un lieu de villégiature ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En fait, l’accident dont serait victime le télétravailleur sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le travailleur venait à être victime d’un accident sur le lieu indiqué dans l’écrit et pendant la période indiquée dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Ce serait, par exemple, le cas du télétravailleur qui chute dans les escaliers du gîte qu’il loue dans les Ardennes au cours de la journée de travail en matinée, si l’écrit mentionne bien le gîte comme lieu de télétravail et le matin comme période de télétravail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail.

« Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé aux employeurs, dont les travailleurs télétravaillent ailleurs que depuis leur domicile, de le signaler à leur compagnie d’assurances « accidents du travail » et de vérifier préalablement quels sont les risques couverts en cas de télétravail effectué à l’étranger », conclut Partena Professional .