Les bénéfices cachés des voitures de société et leur influence sur l'IPP

Attribuer une voiture de société à un employé ou s’en octroyer une en tant que dirigeant d’entreprise est une décision a priori avantageuse sur le plan fiscal. L’avantage de toute nature (ATN), calculé sur la base de plusieurs facteurs comme la valeur catalogue et les émissions de CO₂ du véhicule, aug​mente toutefois le revenu imposable lors du calcul de l’impôt sur les personnes physiques.

Une contribution personnelle peut évidemment réduire cet impact. Avant de faire un choix, une évaluation précise s’impose pour anticiper les effets sur la rémunération et les charges fiscales. Elle permet d’évaluer les coûts et les bénéfices tout en faisant le lien avec la politique interne des PME ou la situation individuelle de ses dirigeants.

Calcul de l’ATN sur une voiture de société

Le calcul de l’ATN pour une voiture de société se base sur différents éléments tels que la valeur catalogue du véhicule, les émissions de CO₂, le type de carburant et l’âge du véhicule.

Une formule de base est appliquée pour obtenir un montant précis. Certains éléments de la formule, comme les émissions de CO2, sont établies chaque année par le gouvernement fédéral et publiées au Moniteur belge.

Par exemple, pour l’année de référence 2024, ces émissions étaient fixées comme suit :

• véhicules à moteur alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 78 g/km
• véhicules à moteur alimentés au diesel : 65 g/km.

Source : Service Public Fédéral Finances

Le calcul des émissions de CO2 doit encore être établi pour 2025. Même si l’on sait déjà depuis quelques mois que le nouveau calcul sera beaucoup plus élevé pour certains véhicules hybrides. Les valeurs prises en compte pourraient ainsi doubler pour 2025 et tripler d’ici 2027.

Source : L’Echo.be – voitures hybrides en 2025

Impact de l’ATN sur le salaire net

Pour rappel, l’administration fiscale considère la voiture de société comme un complément de salaire, puisque celle-ci peut être utilisée à des fins privées. Ce complément de salaire, assimilé à un avantage de toute nature (ATN), est donc pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les personnes physiques.

L’ATN étant ajouté au revenu imposable, il peut entraîner une diminution plus ou moins grande du salaire net. Cette diminution est directement liée

• au montant de l’avantage de toute nature dont le montant varie en fonction des caractéristiques du véhicule et de l’évolution des règles de calcul, comme expliqué ci-dessus;
• à la tranche d’imposition dans laquelle se trouve le montant imposable (de 25% à 50% pour les personnes physiques).

Une contribution personnelle du bénéficiaire peut toutefois être envisagée pour réduire la charge fiscale sur son IPP. Par exemple, si votre contribution mensuelle est de 30 €, cette somme est déduite de l’ATN, réduisant ainsi l’impôt à payer.

Ajoutons également que l’avantage de toute nature pour un véhicule de société ne peut jamais être inférieur à 1 600 euros par an (exercice d’imposition 2025 pour les revenus 2024).

Une décision à évaluer en amont sur la base de plusieurs facteurs

En Belgique, les ATN associés à certaines voitures de société restent toujours plus attrayants sur le plan fiscal qu’une augmentation équivalente en salaire brut.

Un avantage tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour les premiers, elles restent souvent plus avantageuse fiscalement, surtout si elles sont électriques ou à faible émission. Pour les seconds, elles représentent une charge déductible.

Si la règle générale est plutôt favorable à la voiture de société, la décision ne doit cependant pas être envisagée de manière automatique.

• Le coût total d’une voiture (acquisition, entretien, carburant) doit être évalué afin de vérifier si la voiture de société est plus avantageuse pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire brut.
• Certains employés n’ont parfois aucun intérêt ou aucune envie de disposer d’une voiture de société et peuvent être intéressés par un salaire brut plus élevé. En fonction de sa politique interne de rétention ou de valorisation des salaires, l’entreprise peut alors faire un autre choix que l’attribution d’une voiture de société.
• Le cumul de plusieurs ATN, en plus de la voiture de société, peut faire basculer un contribuable dans une autre tranche d’imposition. Avec, pour conséquence, un salaire net moins élevé que le même salaire sans ATN. Dans ce cas, il convient de regarder les autres options possibles.

Une analyse personnalisée est recommandée pour évaluer l’impact net des différentes options. Chez HD Consulting, nous aidons les indépendants et les dirigeants d’entreprise à prendre les meilleures décisions pour leur sécurité financière. Le calcul des ATN sur les voitures de société et l’impact fiscal sur l’impôt des personnes physiques en font partie. Pour bénéficier de conseils personnalisés, le plus simple est de prendre un rendez-vous avec l’un de nos experts.