Les dessous juridiques du lock-out d'Audi Brussels: légalité en question

Lundi dernier, la direction d'Audi Brussels a décidé de fermer l’usine jusqu’à la reprise du travail par les travailleurs. Quelles sont les limites de ce lock-out?

Depuis plus d’une semaine, la situation est tendue au sein de l’usine Audi Brussels à Drogenbos, où la reprise après le congé estival de près de trois mille travailleurs a été impactée par un mouvement de grève suite au fait qu’aucune production n’était planifiée sur le site au-delà de la Q8.

Les travailleurs se sont certes présentés au travail, mais, une fois dans les locaux, ils ont refusé de travailler, bloquant et occupant de facto l’usine. Cela en plus du piquet installé classiquement à l’entrée de l’usine.

Par la suite, les clés de 200 véhicules prêts à être livrés ont été confisquées par les travailleurs avant d'être finalement rendues.

Confrontée à cette situation, la direction d’Audi Bruxelles a décidé delaisser les portes de l’usine fermées.

Le lock-out traduit une escalade grave dans les tensions sociales.

Une action patronale très rare... mais légale

Selon la définition donnée par le SPF Emploi, le lock-out, c’est "la fermeture temporaire d'une entreprise, dictée non pas par des motifs économiques ou propres à l'entreprise, mais par la volonté de renforcer les revendications ou positions patronales dans un conflit collectif".

Le phénomène est très rare en Belgique (le dernier lock-out daterait de 2012 à Deurne). Il témoigne d’une escalade grave dans les tensions sociales.

Mais il est tout à fait légal. 

De cette façon, une entreprise peut se protéger contre l’occupation du site ou contre une utilisation ou une détérioration de ses biens de la part des syndicats (l’employeur est le propriétaire de tout ce qui se trouve sur le site) et faire pression sur ceux-ci, notamment pour laisser passer les matières premières nécessaires au fonctionnement de l’entreprise ou, comme probablement dans le cas d’Audi Brussels, pour ramener les travailleurs et les syndicats à plus de raison.

De facto, c’est aussi une façon d’enlever aux syndicats un moyen de pression sur la direction. 

Dans ce contexte, le lock-out peut poser problème pour les travailleurs non grévistes et pourrait justifier des actions en référé.

Un problème pour les non-grévistes

Mais le lock-out pose tout de même un souci juridique: "Pour respecter le contrat de travail, l’employeur est tenu de fournir du travail aux salariés, sauf cas de force majeure." Dans ce contexte, le lock-out peut poser problème pour les travailleurs non grévistes et pourrait justifier des actions en référé.

C’est d’ailleurs probablement dans cette optique que les syndicats ont fait constater par huissier la fermeture des portes de l’usine. Renversement de la situation habituelle où c’est l’employeur qui fait constater le blocage par des piquets de grévistes.

C’est qu’en l’absence de travail, les travailleurs ne sont pas payés par Audi…

Pas certain que cela apaise les tensions, mais la décision est logique vu l’aggravation des tensions et les actions très agressives des travailleurs et des syndicats.

Rappelons que tout n’est pas permis pendant une grève – quoi qu’en disent les syndicats – et que certaines actions considérées comme des actes "détachables" ou des "voies de fait" peuvent donner lieu à un licenciement, éventuellement pour motif grave, voire à des dommages et intérêts.