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Les sociétés de management: encore (et toujours) dans le viseur ?

​Depuis plusieurs années déjà — sous De Croo hier, sous De Wever aujourd’hui — les sociétés de management reviennent comme un refrain fiscal, une sorte de rituel budgétaire dès qu’il faut « faire rentrer des recettes » !

​Et ces dernières semaines, la musique s’est accélérée :
​• plafonnement envisagé à 100.000 par an pour les dividendes au taux réduit (VVPRbis + réserve de liquidation) ;
​• propos particulièrement tranchés de certains membres du gouvernement ;
​• chiffres mis en avant : ? triplement en six ans, près de 55 sociétés, 57 milliards Euro de bénéfices cumulés

Mais que reproche-t-on à ces structures ?

D’un côté, certains responsables politiques parlent d’« évasion », voire de fraude légalisée
​De l’autre, des entrepreneurs, des professions libérales et de nombreux experts rappellent une réalité simple :
> passer en société est (aussi) un choix entrepreunarial, un outil de gestion du risque, de capitalisation, d’investissement — pas seulement un arbitrage fiscal.

​Et surtout :


​✔️ très peu de sociétés de management distribuent >100.000 EUR de dividendes ;
​✔️ les règles ont déjà été durcies récemment (salaire minimum à 50.000 EUR, plafonnement des avantages en nature, etc.) ;
​✔️ les profils réellement problématiques restent marginaux… tandis que les entrepreneurs « classiques » pourraient être les premiers touchés.

​Au-delà du débat technique, un message revient dans toutes les analyses :

l'Instabilité fiscale devient un vrai risque économique

​À force d’empiler des mesures ponctuelles, de communiquer avant de réguler, et de transformer le système en « jeu de l’oie fiscal », la confiance s’effrite.

C'est ce que j'aborderai lors du Tax TV Show du 18 novembre organisé par la Foundation Forum For the Future :


​✔️ l’évolution du cadre fiscal autour des sociétés de management,
​✔️ ce que signifie vraiment le plafonnement VVPRbis / réserve de liquidation,
​✔️ et — surtout — comment éviter que ce débat ne dérape en punissant l’entrepreneuriat plutôt qu’en corrigeant de vrais abus.

​Le sujet est sensible. Le ton doit rester lucide.
​Et aujourd’hui, plus que jamais, on a besoin d’une vision fiscale cohérente, pas d’annonces éclairs.

​À suivre le 18 novembre…


Cette publication est une reproduction voire une traduction libre en français d'une publication que l'auteur a effectué sur les réseaux sociaux, sans intervention de ce dernier, mais avec son accord".


FiscalitéF.F.F.Sociétés de management: symptômes d’un mal plus profond

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