Les subventions aux entreprises sont-elles élevées en Belgique ?

​Chaque année, la Belgique consacre près de 25 milliards d'euros aux subventions et aides aux entreprises. Cela représente 4 % du PIB, soit 1,5 point de plus que la moyenne de nos voisins européens. Elles compensent en partie la lourde pression fiscale qui pèse sur le travail. Cet article dresse un inventaire précis de ces dépenses et appelle à les évaluer d’un œil critique.

Retrouvez l'analyse complète dans le dernier numéro de la Revue économique.
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Les subventions salariales allègent la charge fiscale sur le travail

Les subventions et les aides à l’investissement aux entreprises représentaient environ 25 milliards d’euros en 2024, soit plus de 4 % du PIB belge. La Belgique consacre 1,5 % de PIB de plus que ses voisins à ces subventions aux entreprises. Cette proportion peut sembler élevée, mais la différence consiste principalement en des dépenses (comptabilisées au titre de subventions dans les comptes nationaux) destinées à compenser la pression fiscale élevée pesant sur le travail. Les subsides consistent pour près de deux tiers en des subventions salariales, justifiées par les autorités pour renforcer la compétitivité, favoriser l’emploi des groupes vulnérables et stimuler l’innovation.

Les subventions salariales sont octroyées tant au niveau fédéral qu’à l’échelon régional. Parmi les principaux exemples, on peut épingler la dispense partielle de versement du précompte professionnel (niveau fédéral), qui s’applique entre autres au travail de nuit et en équipe, les réductions des cotisations de sécurité sociale pour certains groupes cibles (niveaux fédéral et régional), notamment dans le cas des premières embauches, et les subventions aux entreprises de titres-services (niveau régional). Lorsque ces subventions salariales sont prises en compte, la Belgique affiche une pression fiscale nette sur le travail inférieure à celle de la France et comparable à celle de l’Allemagne.

Des subventions sont également accordées aux entreprises publiques, telles que la SNCB et bpost (niveau fédéral), ainsi qu’aux entreprises de gestion des eaux usées (niveau régional).

On peut encore citer les subventions qui participent du rôle de protection de l’environnement dévolu aux administrations publiques, parmi lesquelles figurent les subventions régionales pour les panneaux solaires (accordées aux ménages et aux entreprises en leur qualité de producteurs d’électricité) et l’aide fédérale aux parcs éoliens en mer. D’autres subventions existent encore, à l’image de celles qui encouragent la recherche et le développement. Au niveau régional, il apparaît que la Flandre octroie relativement plus de subventions pour la protection de l’environnement et les soins de santé, tandis que la Wallonie et Bruxelles se concentrent davantage sur les politiques d’activation.

La présente étude porte sur les subventions et les aides à l’investissement aux entreprises telles que définies dans les comptes nationaux. Cela signifie que les transferts aux ménages, au reste du monde et aux autres administrations publiques ne sont pas pris en considération. Le concept de « subvention » est donc défini de manière plus précise que dans d’autres études et rapports sur le sujet.

Une plus grande transparence et des évaluations soutiendraient l’assainissement des finances publiques

Il convient d’évaluer, pour chaque subvention individuelle, si celle-ci remplit l’objectif politique visé et si elle le fait de manière efficace. Ainsi, les réformes structurelles du marché du travail qui rendent les entreprises plus compétitives et mettent les personnes à l’emploi peuvent rendre certaines subventions superflues. Les résultats des recherches empiriques relatives à l’efficience et à l’efficacité des subventions salariales sont d’ailleurs mitigés.

Les autorités ont récemment remanié ou supprimé certaines subventions en se basant notamment sur des revues des dépenses (« spending reviews »). Ce type d’évaluation nécessite toutefois une plus grande transparence sur les subventions et leurs bénéficiaires. Le cadastre flamand des subventions fait figure d’exemple en la matière. Le gouvernement fédéral s’est engagé à réaliser une série de revues des dépenses dans le plan budgétaire et structurel à moyen terme soumis à l’Europe. L’évaluation critique des politiques de subvention actuelles est essentielle en vue d’assainir les finances publiques.

Document

Are government subsidies and investment grants to enterprises higher in Belgium?

H. GodefroidW. MelynT. RoelandtP. StinglhamberS. Van Parys​