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L'exposé des motifs sur le projet de loi de taxation sur les plus-values sur actifs financiers, enfin disponible ...

Beaucoup de personnes ont déjà commenté, en long et en large, le projet de loi sur la taxation sur les plus-values sur actifs financiers mais sans jamais produire de documents ! Tout au plus nous avions de manière détournée, via les réseaux sociaux, un projet de texte du projet de loi, encore dernièrement publié, mais particulièrement difficile à lire.

Mr Van Quickenborne vient de communiquer / publier le texte de l'exposé des motifs du projet de loi. Un document beaucoup plus lisible et compréhensible à la lecture ... Même si certains considéreront sa démarche comme critiquable, personnellement, je la salue et je pense qu'on ne peut que le remercier pour cette transparence.

Il semble que ce soit l'un des seuls qui tente de vigoureusement combattre, point par point, cette mesure. Maintenant, reste à voir quels seront les parlementaires qui vont défendre ce projet, et, surtout le voter. Pour rappel, une majorité de concitoyens a voté pour un gouvernement de droite ou de centre droit, et, jamais, ils n'ont pensé qu'une telle mesure viendrait de ces personnes pour lesquels ils ont voté.

  • Loi introduisant un impôt sur les plus- values sur les actifs financiers.pdf

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