Licenciement de 900 travailleurs lors d’un meeting zoom par le CEO de Better.com, Vishal Garg. Possible en Belqique ?

Vishal Garg, le controversé milliardaire et propriétaire de la startup Better.com a informé environ 900 de ses travailleurs soit +/- 10% de son personnel qu’ils étaient licenciés sur le champ lors d’une réunion zoom :

« Si vous êtes sur cet appel vous faites partie du groupe des malchanceux qui sont licenciés. Vos fonctions s’arrêtent ici et maintenant. »

La vidéo de l’entretien est devenue virale et l’on y voit un CEO froid et sans aucun égard ni compassion pour les travailleurs concernés.

Une telle annonce serait-elle possible en Belgique et quelles pourraient en être les conséquences ?

Par principe, il n’existe en Belgique aucune exigence de forme encadrant le licenciement avec effet immédiat d’un travailleur. A la différence du licenciement avec un préavis qui requiert un courrier recommandé ou un exploit d’huissier avec certaines mentions. Ainsi, dans le cas d’un licenciement avec effet immédiat, la décision peut être communiquée par tous moyens, oralement, par téléphone, par email, etc pour autant évidemment de pouvoir apporter la preuve de la date de notification du congé.

Cependant, les circonstances pourraient être constitutives d’une faute et donner lieu à des dommages et intérêts. Par exemple, en cas de licenciement dans des conditions laissant planer le doute sur un motif grave ou infamantes (gardes de sécurité, sortie immédiate devant tout le monde) ou clairement avec l’intention de porter préjudice à la personne ou à sa réputation ou, en tout cas, moralement au-delà de ce qui est nécessaire ou utile. Une telle annonce par Zoom, par surprise, en public, en ne montrant aucune compassion ni même respect pour les travailleurs, pourrait être constitutive d’une faute causant un préjudice moral là où un zoom en « face to face » avec le travailleur et un minimum d’égard ne poserait pas à priori de problèmes.

Par ailleurs, la Belgique dispose d’une règlementation très stricte en matière de licenciement collectif - la loi dite « Renault » du 13 février 1998 - qui impose d’informer les travailleurs préalablement à toute décision de licenciement collectif. Le licenciement collectif étant celui qui touche sur une période de 60 jours plus de 10 travailleurs, 10 pourcents des travailleurs ou 30 travailleurs selon que l’entreprise occupe moins de 10 travailleurs, entre 100 et 300 ou plus de 300 travailleurs. Sans compter la législation sur la fermeture d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise.

En cas de non-respect de cette législation càd en cas de licenciement sans avoir suivi la procédure d’information et de consultation les sanctions sont lourdes.

Tout d’abord, au plan des sanctions civiles, les travailleurs licenciés avec préavis voient leur préavis suspendu tandis que ceux licenciés sans préavis peuvent exiger leur réintégration ou en plus de l’indemnité de préavis la rémunération jusqu’à la fin de la procédure normale. L’idée de base étant d’obliger l’employeur à suivre la procédure ou à la recommencer le cas échéant (comme Renault).

Ensuite, les travailleurs peuvent obtenir des dommages et intérêts comme Continental en a fait l’expérience au début des années 2000 avec le paiement de 5.000 euros de dommages par travailleur pour la perte d’une chance de conserver leur emploi sur l’information et la consultation avait eu lieu conformément à la loi donc avant la décision de licencier.

Enfin, au plan pénal une sanction de niveau deux (amende pénale de 400 à 4.000 euros à multiplier par le nombre de travailleurs ou une amende administrative de la moitié) peut être imposée en cas de non-respect de la procédure d’information et de consultation (article 193 du Code pénal social ou CPS) et / ou en cas d’entrave au fonctionnement du conseil d’entreprise (article 191 du CPS) voire une sanction de niveau 1 (amende administrative de 80 à 800 euros) pour n’avoir pas effectué les notifications requises par la loi.

A considérer avant toute décision affectant plus de 10 ou 10% des travailleurs…