Licenciement et Covid-19 : suspension des délais de préavis depuis le 22 juin 2020

Nous vous annoncions dans un précédent flash qu’une loi visant à suspendre les délais de préavis durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure, en raison de la crise du Covid-19, avait été adoptée à la Chambre.

Cette loi devait entrer en vigueur à dater de sa publication au Moniteur Belge.

C’est chose faite. La loi a été publiée au Moniteur Belge ce lundi 22 juin 2020.

Quelles sont ses conséquences sur les préavis en cours ou notifiés dès aujourd’hui ? Nous vous invitons à lire notre précédent flash.

Source : Tetra Law