L’intelligence artificielle au service du fisc : une révolution en marche en France, et bientôt en Belgique ?

Le fisc français vient de franchir un cap décisif dans sa lutte contre la fraude fiscale. Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau dispositif autorise les agents de Bercy à analyser les données publiques issues des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok ou encore LinkedIn. Cette mesure, boostée par l’intelligence artificielle, s’inscrit dans une stratégie de modernisation de l’administration fiscale française. Alors que la Belgique discute actuellement d’un accord gouvernemental intégrant un renforcement des technologies dans les pratiques fiscales, cette avancée française soulève une question pressante : la Belgique suivra-t-elle bientôt cet exemple ?

Une surveillance numérique ciblée en France

Le décret, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, confère aux agents du fisc des pouvoirs élargis pour détecter les fraudeurs grâce à des outils automatisés. Concrètement, ces agents peuvent désormais créer des comptes officiels sur les réseaux sociaux pour accéder aux données publiées par les utilisateurs. L’objectif ? Vérifier la cohérence entre le train de vie affiché en ligne et les déclarations fiscales, mais aussi repérer ceux qui prétendent vivre à l’étranger tout en résidant effectivement en France.

Pour autant, ce dispositif est encadré : seules les données « manifestement rendues publiques » peuvent être collectées, excluant ainsi tout recours aux messages privés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à ce que ces pratiques respectent les droits fondamentaux des citoyens. La collecte des données ne peut d’ailleurs intervenir que dans le cadre d’infractions strictement définies, comme la dissimulation de revenus ou les sous-déclarations des entreprises.

La montée en puissance de l’intelligence artificielle dans la lutte fiscale

L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas la première initiative technologique du fisc français. Ces dernières années, les autorités ont déjà employé des outils comme Google Maps pour repérer les piscines non déclarées ou surveiller les transactions sur des plateformes telles qu’Airbnb ou Vinted. Ces démarches ont permis de récupérer des sommes significatives, renforçant la confiance dans ces innovations numériques.

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle ajoute une dimension supplémentaire à cette stratégie. Les algorithmes permettent d’analyser des volumes massifs de données, identifiant rapidement les incohérences ou comportements suspects. Cette automatisation offre un potentiel immense pour une lutte fiscale plus ciblée et efficace.

Et la Belgique dans tout cela ?

Si la Belgique n’a pas encore adopté de mesure comparable, le sujet est plus que jamais d’actualité. L’accord gouvernemental en cours de négociation prévoit en effet un renforcement de l’usage des technologies pour lutter contre la fraude fiscale. L’expérience française pourrait ainsi servir de modèle.

Cependant, la Belgique devra relever des défis spécifiques. Les préoccupations en matière de respect de la vie privée sont particulièrement vives, et une transparence absolue dans l’utilisation de ces outils sera essentielle. Néanmoins, les gains potentiels pour les finances publiques sont significatifs, dans un pays où le manque à gagner fiscal lié à la fraude est estimé à plusieurs milliards d’euros par an.

L’intégration d’outils d’intelligence artificielle pourrait également permettre à la Belgique de mieux contrôler les entreprises multinationales opérant sur son territoire, une problématique centrale dans le contexte fiscal européen.

Vers une convergence européenne ?

L’initiative française et les discussions belges s’inscrivent dans un mouvement plus large à l’échelle européenne. Alors que les États membres cherchent à harmoniser leurs efforts pour contrer les fraudes transfrontalières, l’intelligence artificielle pourrait devenir un outil clé de cette coordination. Une surveillance plus efficace et partagée des données numériques serait une étape logique vers une fiscalité européenne modernisée.

Une révolution fiscale en marche

La France, avec ses outils boostés à l’IA, montre la voie d’une administration fiscale résolument tournée vers l’avenir. Si la Belgique semble encore hésitante, les discussions actuelles témoignent d’une prise de conscience croissante de l’importance de ces technologies.

La question n’est pas tant de savoir si la Belgique adoptera ces innovations, mais quand et avec quelles garanties éthiques. Entre efficacité accrue et respect des libertés individuelles, l’équilibre sera délicat à trouver. Cependant, dans un monde où les fraudes se numérisent, la lutte fiscale ne peut se permettre de rester en arrière.

La révolution numérique fiscale est en marche. Reste à savoir quelle sera la prochaine étape pour la Belgique.