Litige entre actionnaires et médiation : utilisez cet l'outil pour vous en sortir!

Les conflits entre actionnaires sont une réalité courante dans la vie des sociétés comme nous l’avons rappelé dans de précédents articles. Ces litiges peuvent avoir des conséquences significatives sur la gestion de l'entreprise, sa performance financière, voire sa survie. Pour éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent destructrices, la médiation apparaît comme une solution alternative de résolution des conflits particulièrement adaptée. Le médiateur n’est ni juge, ni avocat, ni conciliateur mais bien un « vecteur de communication », qui – par son approche efficace et pragmatique – aide les intervenants à la communication « non violente ».

Cadre légal de la médiation

La médiation est encadrée en Belgique par la loi du 21 février 2005 modifiée par la loi du 18 juin 2018. Cette législation établit les principes de la médiation, les qualifications requises pour être médiateur agréé et les modalités de reconnaissance et d'exécution des accords de médiation. En matière commerciale et dans le domaine des conflits entre actionnaires, cette loi permet de recourir à la médiation soit de manière volontaire, soit sur suggestion du tribunal. La médiation est également définie aux articles 1723/1 et suivants du Code judiciaire.

Avantages de la médiation

1. Confidentialité des échanges – Contrairement aux procédures judiciaires, la médiation se déroule à huis clos, ce qui permet aux parties de discuter librement de leurs différends sans crainte de publicité indésirable et d’utilisation de ces informations par l’une d’entre elles dans le cadre d’une procédure judicaire. Il est important de noter que cette confidentialité s’étend aux tiers auxquels il pourrait être fait appel pendant le processus de médiation (ex. : l’expert chargé de valoriser la société). Les parties peuvent, de commun accord, renoncer à cette confidentialité ou, a contrario, l’étendre.
2. Rapidité et efficacité – La médiation est généralement plus rapide que les procédures judiciaires. Les parties peuvent convenir d'un calendrier flexible adapté à leurs besoins, réduisant ainsi les délais de résolution des conflits. Ceci est d’autant plus vrai que la stratégie de développement d’une entreprise peut demander de déminer le conflit très rapidement et de ne pas rester bloquée des mois, voire des années, dans une bataille judiciaire qui pourrait ralentir la croissance de celle-ci.
3. Coût réduit – Comparée aux frais engendrés par un procès, la médiation est souvent moins coûteuse. Les honoraires du médiateur sont partagés entre les parties et l'absence de longues procédures judiciaires réduit les frais annexes. Imaginons un litige sur l’octroi de dividendes dans une PME, le coût d’avocats et de procédure peuvent rapidement dépasser le montant à allouer aux parties. Les frais de médiation peuvent, dans ce cas, être moins élevés qu’un procès.
4. Contournement de l’aléa judicaire – Si le même conflit était porté devant les tribunaux, il serait indéniablement soumis à l’incertitude qui leur est inhérente. Avec la médiation, les parties gardent le contrôle sur le processus et les résultats. Dans le même sens, le médiateur pourra entériner des solutions qu’un juge n’aurait même pas envisagées, compte tenu des dispositions légales et règles auxquelles il est tenu. La médiation n’empêche pas d’être accompagné de son avocat, qui garde donc toute son importance pour vous conseiller lors des réunions de médiation, notamment quand des questions juridiques surgissent.
5. Maintien des relations – La médiation favorise le dialogue et la recherche de solutions mutuellement acceptables, ce qui peut contribuer à maintenir, voire à améliorer, les relations entre actionnaires. Ceci est crucial pour la pérennité de l’entreprise. En effet, l’énergie consacrée au conflit, au lieu d’être négative, peut être utilisée au développement des activités de l’entreprise, dans l’intérêt de la société et l’intérêt commun des actionnaires. En outre, alors que les parties n’envisageait que la fin de leur relation, la médiation pourrait rétablir le lien de confiance ou, à tout le moins, donner lieu à une séparation harmonieuse.
6. Flexibilité des solutions – Contrairement à une décision judiciaire qui tranche le litige, la médiation permet aux parties de trouver des solutions agiles, créatives et adaptées à leurs besoins spécifiques, offrant ainsi une plus grande flexibilité. On pourrait, à ce titre, imaginer la mise en place d’un comité consultatif représentant chaque groupe d’actionnaires pour superviser les décisions stratégiques.

Mécanismes de mise en œuvre

1. Sélection du médiateur – Les parties doivent choisir un médiateur agréé, spécialisé dans les litiges commerciaux et possédant une expérience pertinente en droit des sociétés. Cette sélection peut se faire sur la base de recommandations ou via des listes de médiateurs agréés disponibles auprès des cours et tribunaux.
2. Protocole de médiation – Une fois le médiateur choisi, les parties signent une convention de médiation qui précise l’objet du différend, les règles de confidentialité et les modalités de la médiation. Ce document permet également à chaque partie de prendre connaissance, dans le détail, de l’ensemble du processus de médiation.
3. Sessions de médiation – Les parties participent à une ou plusieurs sessions de médiation dirigées par le médiateur, qui collecte l’information utile, en sa qualité de tiers neutre et en veillant à préserver le climat de confiance[2]. Le médiateur aide également les parties à examiner et à négocier les solutions possibles.
4. Accord de médiation – Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et signé par les parties. Cet accord a valeur de contrat et, s’il est homologué par le tribunal, il devient exécutoire. Si la médiation échoue, les parties ont la possibilité de s’adresser au juge ou de poursuivre la procédure devant celui-ci.

Coûts d’une médiation

Comme indiqué, bien que la médiation ait un coût, elle est, en principe, plus économique qu’un litige devant les tribunaux.

Le coût dépend de la durée du processus, du nombre de parties, des honoraires du médiateur et des frais supplémentaires éventuels (coût d’une expertise par exemple).

Les coûts sont normalement partagés entre parties mais rien n’empêche de prévoir une autre répartition.

Conclusion

La médiation représente une alternative précieuse aux procédures judiciaires dans le cadre des litiges entre actionnaires.

Ses avantages – en termes de confidentialité, de rapidité, de coût, de flexibilité et de préservation des relations – en font une option à privilégier pour résoudre les conflits internes aux entreprises.

En adoptant la médiation, les actionnaires peuvent, non seulement trouver des solutions adaptées à leurs différends, mais aussi contribuer à la stabilité et à la prospérité de leur entreprise.

La promotion et l'utilisation accrue de la médiation devraient être encouragées pour renforcer la culture de résolution amiable des conflits.

Chez Centrius, nos avocats experts ont l’habitude d’y recourir et vous assisteront avec plaisir et expertise dans un tel processus.

Me David Blondeel & Me Laïni Zecchini

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[1]Pour de plus longs développements, voyez « La médiation, Une alternative au tribunal », Brochure, Service Communication et Information, SPF Justice ; « Le processus de médiation », Commission fédérale de médiation, (https://www.cfm-fbc.be/)

[2] En cas de doute sur l’impartialité du médiateur, il est toujours possible d’en désigner un autre.