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Droit des sociétés
Fiscalité
« Melting pot » des actualités légales & administratives – décembre 2024
Publié le 10 Dec 2024 à 06:00
Lecture de 10min
Comptabilité
Voir version:
Projet d'avis : tests de distribution SRL et SC
Publié le 29 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Droit
Utiliser une société avant qu’elle n’existe
Publié le 11 Nov 2024 à 05:02
Lecture de 6min
Fiscalité
Exode d'une entreprise belge : des dividendes taxés pour les actionnaires ?
Publié le 06 Nov 2024 à 06:00
Lecture de 6min
Droit
Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?
Publié le 19 Oct 2024 à 16:00
Lecture de 4min
Droit
Litige entre actionnaires : recourez à la médiation! De quoi parlons-nous?
Publié le 15 Oct 2024 à 04:01
Lecture de 7min
Fiscalité
Évitez l’intoxication fiscale !
Publié le 09 Oct 2024 à 04:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Preuve de l’exonération des revenus étrangers : quand le juge fiscal vient en aide aux contribuables
Publié le 06 Oct 2024 à 05:52
Lecture de 3min
Droit
Charge de la preuve : comment recueillir et conserver des éléments de preuve (qui pourraient disparaitre)?
Publié le 01 Oct 2024 à 05:34
Lecture de 5min
Droit
Litige entre actionnaires et médiation : utilisez cet l'outil pour vous en sortir!
Publié le 25 Sep 2024 à 04:04
Lecture de 7min
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Publié le 11 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Droit
Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!
Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
Lecture de 4min
Droit
Fondateurs : quand votre responsabilité peut-être invoquée au-delà de la limite de votre apport…?
Publié le 05 Sep 2024 à 06:06
Lecture de 6min
Fiscalité
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VVPRbis : À partir de quand puis-je bénéficier de mon avantage fiscal ?
Publié le 26 Aug 2024 à 08:00
Lecture de 6min
Droit
L'étau se resserre pour les entités en infraction de nommer un commissaire !
Publié le 19 Jul 2024 à 04:35
Lecture de 4min
Droit
Voir version:
Nouvelle loi sur les sociétés d’architectes : des opportunités inédites pour la profession en Belgique
Publié le 25 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 3min
Droit
Rupture des négociations de cession d’actions : qui est responsable et comment obtenir réparation ?
Publié le 16 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 4min
Comptabilité
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Les critères de taille pour les associations et les fondations finalement adaptés
Publié le 15 Jun 2024 à 06:56
Lecture de 2min
Droit
Voir version:
Exonération de l’obligation de libération dans une société à responsabilité limitée
Publié le 30 May 2024 à 05:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Non, une SCI n'entre pas dans le champ de la nouvelle version de la taxe Caïman!
Publié le 26 May 2024 à 05:40
Lecture de 8min
Droit
Déjà 5 ans! Le nouveau droit des sociétés et des associations date de mai 2019 : qu'en retenir aujourd'hui?
Publié le 02 May 2024 à 11:19
Lecture de 10min
Droit
Transposition de la directive mobilité : points d'attention fiscaux
Publié le 16 Apr 2024 à 04:38
Lecture de 9min
Droit
Quels sont les moyens de pression dont vous disposez pour « obliger » votre co-contractant récalcitrant ?
Publié le 25 Mar 2024 à 05:11
Lecture de 4min
Comptabilité
Voir version:
Loi du 8 janvier 2024 : modification du CSA sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus de certaines sociétés
Publié le 16 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Business
Voir version:
Améliorer l'environnement des entreprises dans l'UE
Publié le 03 Apr 2023 à 08:22
Lecture de 6min
Droit
Voir version:
Simplification des procédures en matière de concentration : la Commission souhaite recueillir des avis sur les mesures proposées ...
Publié le 08 May 2022 à 16:11
Lecture de 8min
Droit
Droit des sociétés : le gouvernement accélère la numérisation de la justice
Publié le 22 Jun 2021 à 10:00
Droit
Droit
Comptabilité
Journée de la CNC le mercredi 20 novembre 2019, à noter dans vos agendas
Publié le 14 Oct 2019 à 11:54
Droit
Quand les nouvelles technologies s’emparent du registre des actions…
Publié le 22 Mar 2019 à 08:15