Litiges informatiques : pourquoi le libellé de la mission est-il si important?

Dans le monde complexe et en constante évolution dans lequel nous vivons, les litiges relatifs aux relations commerciales dans le secteur de l’informatique sont devenus monnaie courante.

La multitude de contrats (régie, agile, maintenance, consultance, …) entraine tout autant de questions quant à leur respect ou à la responsabilité des parties impliquées.

Il est fréquent que, lorsque ces litiges n’ont d’autre issue qu’une procédure judiciaire, les juges fassent appel à un expert judiciaire afin de les éclairer sur les aspects techniques.

Au cœur de cette intervention, réside un élément crucial mais souvent négligé : le libellé de la mission d'expertise. En effet, la manière dont elle est définie peut avoir un impact significatif sur la qualité des conclusions de l'expert, sur la perception des juges et sur l’issue du litige.

Dès lors, il est important que l’avocat en charge de défendre les intérêts de son client, particulièrement dans le cadre d’un contentieux relatif à un contrat informatique, veille à ce que le libellé de la mission de l’expert judiciaire soit suffisamment concis et adaptés au cas d’espèce. Trop souvent, ce libellé est standard, trop vague/large, et il ne cible pas de manière précise le litige concerné.

Voici donc un exemple de libellé adéquat :

• « Convoquer les parties et se faire remettre les codes sources et tous les documents utiles concernant la V1, V2 et V3 du logiciel développé par X
• Déterminer l’état de développement des V1, V2 et V3 développées par X, conformément aux devis signés entre parties et déterminer si celles-ci ont été réalisées conformément aux règles de l’art en vigueur lors du développement dudit logiciel ;
• Déterminer, en fonction des pièces des dossiers et des factures émises par X, si les prestations facturées par X correspondent à l’avancement du projet ;
• Décrire les désordres, nouvelles demandes, retards, problématiques éventuellement rencontrées et invoquées par Y, leur cause et origine et donner son avis sur le délai de réalisation des V1, V2 et V3 compte tenu de l’ensemble des demandes supplémentaires et pièces du dossier ;
• Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre au Tribunal de déterminer les responsabilités encourues et d’évaluer les dommages des parties, si trouvé qu’ils existent, en toutes ses composantes, à quelque titre que ce soit ;
• Déterminer les prestations restant à effectuer par X pour clôturer la partie CRM Web de la V3 sans réalisation des modules « e-commerce » ou « nécrologie » et calculer le manque à gagner de X pour le solde du devis portant sur la V3 ;
• Répondre à toute note de faits directoires ;
• Tenter de concilier les parties et, à défaut, déposer et communiquer son rapport ».

Il est opportun de rappeler qu’une expertise judiciaire n’est pas censée faciliter la recherche, par l’une ou l’autre partie, d’éléments de preuve d’éventuelles fautes (« hameçonnage » ou « fishing expedition »). Une mission d’expertise – lourde et coûteuse – doit exclusivement servir à trancher, entre les parties, des enjeux/problèmes techniques avérés, qui ne peuvent être résolus autrement.

En conclusion, il est clair que le libellé de la mission d'expertise revêt une importance cruciale dans les litiges en informatique. En définissant clairement les objectifs et le champ d'investigation de l'expert, il permet de garantir une intervention efficace et éclairée dans des domaines souvent complexes et techniques.