Malgré les indispensables quorums, nombreux sont ceux qui s’inquiètent d’une énième réforme de l’État

Le 8 mai dernier se tenait la dernière séance plénière de la Chambre des représentants sous cette 55^e législature. Comme il est de tradition dans notre pays depuis près de cent ans, à cette occasion, nos représentants ont adopté la 18^e déclaration de révision de la constitution belge. Celle-ci a ensuite été votée en l’état par le Sénat le 17 mai 2024, pour être publiée au Moniteur belge ce 27 mai 2024.

Conformément à l’article 195 de la constitution, l’adoption d’une telle déclaration par le pouvoir législatif belge entraine de plein droit la dissolution des deux chambres (Chambre des représentants et Sénat), marquant ainsi la fin de la législature en cours, le début des affaires courantes et la nécessité de convoquer les électeurs aux urnes, soit en l’espèce le 9 juin 2024.

Politiquement parlant, cette déclaration de révision de la constitution revêt une importance toute particulière. En effet, seuls les articles soumis à révision et listés dans cette déclaration pourront être modifiés sous la législature suivante, et ce moyennant un double quorum de présence et de vote : 2/3 au moins des membres des deux chambres doivent être présents et au moins 2/3 de ces représentants présents doivent adopter la ou les modifications proposées. Ce garde-fou, précisément visé à l’article 195 de la constitution, est de nature à « brider » considérablement les possibilités de modifier le texte fondateur de notre pays, voué à n’être révisé qu’en cas de consensus très largement partagé.

Seulement, cette fois, et à l’instar de la déclaration de révision de la constitution votée en 2012, ayant permis la sixième réforme de l’État, l'article 195 lui-même a été inclus, ce qui n’a pas échappé à de nombreux observateurs. Outre diverses dispositions relatives aux droits fondamentaux et à la formation du gouvernement notamment (l’objectif étant d’éviter des gouvernements en affaires courantes qui s’éternisent, comme déjà vécu par le passé), la prochaine législature pourra donc modifier le texte même ouvrant le droit à révision de la constitution, et potentiellement l’ensemble des dispositions qu’elle contient.

Malgré les quorums importants pour ce faire, nombreux sont ceux qui s’inquiètent d’une énième réforme possible de l’État, à l’heure où les tensions politiques entre francophones et néerlandophones ont une fois encore été exacerbées dans le cadre de la campagne électorale.

En toute hypothèse, la prochaine législature promet d’être animée et vivra très certainement de nouvelles discussions approfondies sur la gouvernance du pays, l'équilibre des pouvoirs et la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.

En attendant, gageons que nous pourrons compter sur nos diables rouges pour rassembler les belges durant cet Euro 2024 et leur rappeler comme il fait beau vivre ensemble au plat pays !

Nous profitons par ailleurs pour vous souhaiter d’excellentes vacances d’été.

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