Marchés publics et ASBL: nouvelle brochure, élaborée par la Commission secteur non-marchand de l'IRE

Temps de lecture: 2 min | 10 oct. 2026 à 08:00

Institut des Reviseurs d'Entreprises

Principalement centrée sur les marchés publics de faible montant ainsi que sur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 140.000 € HTVA, cette publication montre comment les règles applicables aux marchés publics peuvent devenir de véritables outils de gestion au service du principe du « best value for money ».

La brochure présente les différents seuils des marchés publics et les modes de passation qui en découlent, ainsi que leurs liens avec les procédures internes de gestion des ASBL. Elle propose également une série de bonnes pratiques relatives aux principales étapes d’un marché public.

Parmi les thèmes abordés figurent notamment la rédaction des cahiers spéciaux des charges et des demandes d’offre, l’adaptation des critères de sélection et d’attribution aux besoins du pouvoir adjudicateur, la documentation des dossiers, la tenue d’un registre des marchés publics et le suivi des marchés en cours.

Cette publication intéressera particulièrement les ASBL confrontées aux marchés publics dans le cadre de leurs achats, de leur participation à des procédures de marchés publics ou de la gestion de financements imposant ces règles ou des règles similaires.

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