Maroc: la facturation électronique obligatoire dès 2026 – Ce que les entreprises doivent savoir

Depuis octobre 2024, le Maroc a entamé une réforme majeure de modernisation de son cadre de conformité fiscale avec l’introduction d’un système obligatoire de facturation électronique. Fondée sur l’article 145-9 de la loi de finances 2018, cette initiative, portée par la Direction Générale des Impôts (DGI), vise à renforcer la transparence, améliorer l’efficacité et lutter contre la fraude fiscale.

Alors que les entreprises se préparent à cette transition numérique, il est essentiel de comprendre les principaux aspects de cette réforme afin d’assurer une adaptation en douceur.

Pourquoi cette réforme ?

L’objectif principal de la DGI avec cette initiative est de s’appuyer sur des solutions numériques pour simplifier la conformité fiscale et réduire l’écart fiscal. Afin de concrétiser cette vision, la DGI a collaboré avec XHub, une entreprise marocaine d’ingénierie logicielle, pour développer une infrastructure technologique robuste à la hauteur des ambitions du projet.

Cette réforme s’inscrit dans une tendance mondiale, où de nombreux pays adoptent des systèmes de facturation électronique pour réduire la fraude et améliorer l’efficacité administrative.

Base légale et calendrier de mise en œuvre

L’obligation de facturation électronique repose sur l’article 145-9 de la loi de finances 2018. Pour limiter les perturbations, la DGI a prévu une mise en place progressive :

• Octobre 2024 : Lancement des propositions et consultations publiques sur la facturation électronique.
• Octobre 2025 : Phase pilote, permettant aux entreprises de tester le système et de faire des retours.
• Début 2026 : Mise en œuvre obligatoire pour toutes les entreprises concernées.

Ce calendrier stratégique permet aux entreprises, en particulier aux PME, de s’adapter progressivement au nouveau système numérique.

Deux modèles en discussion : post-audit vs. clearance

La DGI étudie actuellement deux modèles pour la mise en place de la facturation électronique :

1. Modèle post-audit : Les entreprises échangent librement leurs factures, la DGI effectuant des contrôles après leur soumission. Ce modèle décentralisé est similaire à celui utilisé en Belgique.
2. Modèle clearance : Chaque facture doit être validée par la DGI avant d’être envoyée au client. Ce modèle centralisé, inspiré du système français, permet un contrôle en temps réel.

Le choix final n’a pas encore été arrêté, la DGI pesant les avantages de la flexibilité décentralisée contre le contrôle centralisé.

Un cadre technologique conforme aux standards internationaux

Le système de facturation électronique marocain repose sur une architecture moderne basée sur des microservices, garantissant son évolutivité. Il intégrera des formats numériques normalisés comme UBL (Universal Business Language) et CII (Cross-Industry Invoice), facilitant ainsi les transactions transfrontalières en conformité avec les normes du commerce international.

Signature électronique : un gage de sécurité

Un aspect clé de cette réforme est l’introduction des signatures électroniques pour garantir l’authenticité et la sécurité des factures numériques. Cela permet de lutter contre la fraude et de garantir la conformité fiscale. La DGI encourage ainsi les entreprises à adopter ces signatures pour sécuriser leurs transactions et renforcer la confiance dans le système.

Quels sont les bénéfices attendus ?

Le passage à la facturation électronique devrait offrir plusieurs avantages aux entreprises et à l’administration fiscale :

• Efficacité : Automatisation du traitement des factures, réduction des erreurs humaines et des lourdeurs administratives.
• Sécurité accrue : Réduction des risques liés à la fraude, aux erreurs et aux pertes de documents.
• Économies de coûts : Réduction des coûts administratifs liés à la facturation papier, l’impression et l’archivage.
• Conformité fiscale : Surveillance en temps réel pour un meilleur contrôle et une réduction des risques d’évasion fiscale.
• Compatibilité internationale : Adoption de formats standardisés facilitant les échanges commerciaux.

Que doivent faire les entreprises dès maintenant ?

Même si la mise en place complète est prévue pour 2026, les entreprises doivent dès maintenant commencer leur transition pour assurer une intégration sans heurts :

• Évaluer leurs processus actuels de facturation et identifier les lacunes en matière de digitalisation.
• Explorer des solutions logicielles compatibles avec la facturation électronique.
• Former leur personnel à l’utilisation des signatures électroniques et aux transactions numériques.
• Suivre de près les annonces de la DGI concernant les échéances et les modèles opérationnels.

Un pas vers la modernisation fiscale

La transition vers la facturation électronique représente un tournant décisif dans la modernisation du système fiscal marocain. Pour les entreprises, cette réforme est à la fois un défi et une opportunité : une occasion de moderniser leurs processus, d’améliorer leur conformité et de renforcer leur compétitivité dans un environnement numérique en pleine croissance.

Le futur de la fiscalité au Maroc est digital – mieux vaut s’y préparer dès maintenant !