MASP - PoUS (Proof of Union Status): encodez correctement le code de localisation pour éviter des retards

Dans le cadre du projet MASP, l’application européenne PoUS (Proof of Union Status), développée par TAXUD, n’est pas entièrement compatible avec le processus opérationnel belge.

C’est pourquoi la Douane belge demande aux opérateurs d’indiquer le code de localisation (UNLOCODE) dans la zone "Y – Authorisation Number" du champ "B – Type of location".

Elle permet de rediriger efficacement les contrôles vers l’équipe compétente, et surtout d’éviter des retards dans la libération des marchandises.

Plus d’informations sont disponibles sur cette page dédiée 'PoUS'.

• Accès Trader Portal (PDF, 82.21 Ko) (Update 08/09/2024)
• Paper Procedure PoUS (PDF, 237.08 Ko) (Update 08/09/2024)
• Pous STP Access (PDF, 482.52 Ko) (Update 10/09/2024)
• Procedure de Secours PoUS (PDF, 259.74 Ko) (Update 08/09/2024)
• Notice pour les jeux de données
• Appendices (Explications des codes utilisés dans les CodeLists)