Microsoft dans le collimateur du fisc américain : 28,9 milliards de dollars sont en jeu!

Le géant américain de l'informatique Microsoft se retrouve dans le collimateur du fisc américain, qui lui réclame près de 29 milliards de dollars pour des impôts impayés entre 2004 et 2013.

Microsoft conteste cette somme et compte se défendre devant les tribunaux.

Un litige qui dure depuis une décennie

L'affaire remonte à 2011, lorsque l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence fiscale américaine, a lancé un audit sur les pratiques de Microsoft en matière de répartition de ses bénéfices entre les pays et les juridictions où il opère. L'IRS soupçonne Microsoft d'avoir transféré artificiellement une partie de ses profits vers des filiales situées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande ou Singapour, afin de réduire sa facture fiscale aux Etats-Unis.

Selon un document boursier publié mercredi par Microsoft, l'IRS lui réclame désormais 28,9 milliards de dollars, dont 19,1 milliards de dollars d'impôts non payés, 6,4 milliards de dollars d'intérêts et 3,4 milliards de dollars de pénalités. Cette somme concerne la période allant de 2004 à 2013.

Microsoft conteste vigoureusement ces chiffres et affirme avoir toujours payé les impôts qu'il devait aux Etats-Unis et dans le monde. Le groupe informatique estime que l'IRS n'a pas pris en compte jusqu'à 10 milliards de dollars d'impôts déjà payés par Microsoft. Il ajoute que le litige porte sur des questions qui ne concernent plus ses pratiques actuelles, car il a changé son approche depuis l'audit.

Microsoft va faire appel auprès de l'IRS dans un premier temps, et pourrait même engager une procédure judiciaire par la suite, si nécessaire.

"Il est important de noter que la procédure d'appel de l'IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l'IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux", souligne Daniel Goff, le vice-président de l'entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale.

Un contexte de lutte contre l'évasion fiscale

Le litige intervient dans un contexte de lutte renforcée contre l'évasion fiscale des multinationales, qui profitent souvent des failles et des disparités des systèmes fiscaux nationaux pour minimiser leurs impôts. Les pays du G20 ont récemment approuvé un projet d'accord mondial visant à instaurer un taux d'imposition minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises, ainsi qu'à répartir plus équitablement les droits d'imposition entre les pays où elles réalisent leurs activités.

Microsoft n'est pas la seule entreprise technologique visée par le fisc américain. En 2019, Google a accepté de verser près d'un milliard de dollars pour régler un contentieux fiscal portant sur la période 2005-2018. En 2016, Apple a été condamné par la Commission européenne à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour avoir bénéficié d'un traitement fiscal avantageux illégal.

Microsoft a réalisé 212 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023), dont il a dégagé plus de 72,4 milliards de bénéfices nets.

Selon le document boursier, Microsoft considère ses provisions pour risques fiscaux comme "suffisantes" à ce stade.