Mise à jour avis CNC 126/7, 126/8, 137/1, 137/8 et 137/9 - consultation publique

La Commission des normes comptables publie cinq nouveaux projets d’avis en consultation publique.

Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :

• Avis CNC 126/7 - Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente
• Avis CNC 126/8 - Immobilisations financières - Evaluation - Valeur d'acquisition comportant un surprix
• Avis CNC 137/1 - Classement des créances en cas de faillite du débiteur
• Avis CNC 137/8 - Conversion d'une créance résultant de la livraison de biens et services en un prêt à plus d'un an non productif d'intérêt
• Avis CNC 137/9 - Actualisation des créances et des dettes à court terme

L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures.

La consultation publique se termine le mercredi 6 août 2025.