Nombre de faillites en hausse

En juin 2023, 1.092 faillites ont été comptabilisées par les tribunaux de l’entreprise. Il s’agit d’une augmentation de 26,4% par rapport au mois de mai 2023 (864).​

Statbel, l’office belge de statistique, publie, également un rapport détaillé présentant les évolutions principales des chiffres mensuels sur les faillites que vous pouvez consulter ici(This hyperlink opens a new window).

Le nombre de faillites enregistré en juin 2023 est plus élevé que ceux du même mois en 2022 (+0,9%) et en 2019 (+7,7%). Il faut retourner en octobre 2018 pour trouver un nombre de faillites plus élevé en Belgique (1.125).

Dans chaque région, le nombre de faillites comptabilisé en juin 2023 est plus important que celui de mai 2023. Le nombre de faillites enregistré en juin 2023 a progressé en comparaison de juin 2022 en Région wallonne (+23,6%) et en Région flamande (+0,5%) ainsi que par rapport à juin 2019 avec des hausses respectives de 18,2% et 40,4%. Il faut remonter en septembre 2019 pour trouver un nombre de faillites plus important en Région wallonne (310 contre 299) et en octobre 2013 en Région flamande (626 contre 615). Après six mois en 2023, le nombre de faillites en Région flamande (3.117) est plus élevé de 7,6% par rapport à la même période en 2013, précédent record (2.896).

Par ailleurs, le nombre de faillites enregistré en juin 2023 a augmenté dans tous les secteurs d’activité par rapport à mai 2023 sauf dans celui de l’agriculture (-30,0%). Trois d’entre eux ont également vu ce nombre être supérieur à celui de juin 2022. En effet, ce nombre est passé de :

• 179 à 203 dans l’horeca (+24), ce qui signifie le nombre de faillites le plus élevé dans ce secteur depuis octobre 2018 (233);
• 220 à 242 dans le commerce (+22), où il faut remonter en décembre 2019 pour y trouver un nombre de faillites équivalent;
• 79 à 89 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+10), soit le plus grand nombre de faillites depuis juin 2019 (92).

Depuis le début de cette année, les tribunaux de l’entreprise ont prononcé 1.134 faillites dans la construction et 351 faillites dans les transports et entreposage. Ces dernières valeurs dépassent de respectivement 6,5% et 4,5% les précédents records établis en 2014 en ce qui concerne la construction (1.065) et en 2022 en ce qui concerne les transports et entreposage (336).

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En ce qui concerne le nombre de pertes d’emploi enregistré en juin 2023, il s’élève à 2.726, ce qui correspond à une augmentation de 39,4% en comparaison de la valeur du mois de mai 2023 (1.955). Il représente également des hausses de respectivement 17,6% et 0,1% par rapport à juin 2022 et à juin 2019.

Bien que le nombre de pertes d’emploi enregistré en juin 2023 représente une augmentation par rapport à mai 2023 et juin 2022 dans chaque région, seule la Région flamande avec 1.454 pertes d’emploi a également vu ce nombre être supérieur à celui de juin 2019 (+16,7%). Dans cette région, il faut retourner en janvier 2023 pour obtenir un nombre de pertes d’emploi plus élevé (3.029).

Enfin, le nombre de pertes d’emploi enregistré en juin 2023 a progressé dans sept secteurs d’activité par rapport à mai 2023. Quatre d’entre eux ont également vu ce nombre être plus important que ceux de juin 2022 et de juin 2019 simultanément :

• l’horeca avec 542 pertes d’emploi, ce qui signifie le nombre le plus élevé depuis janvier 2020 (544);
• les transports et entreposage avec 303 pertes d’emploi, soit le plus grand nombre depuis avril 2023 (329);
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 148 pertes d’emploi, où il faut remonter en janvier 2023 pour y trouver un nombre plus élevé (298);
• l’information et communication avec 74 pertes d’emploi, ce qui signifie le nombre le plus élevé depuis novembre 2022 (81).

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En parallèle à ce communiqué et au rapport complémentaire(This hyperlink opens a new window), Statbel publie également des chiffres mensuels plus détaillés qui peuvent être ventilés par commune, par classe NACEBEL 2008 ou encore remonter jusqu’à l’année 2009. Ces chiffres sont accessibles sur be.STAT via l’onglet « Chiffres » de cette publication.

Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l’entreprise. Suite à cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, à cause de la crise du Covid-19, de nombreux tribunaux de l’entreprise et greffes ont fonctionné à capacité réduite et limité leur activité jusqu’au 18 mai 2020. De plus, un arrêté royal qui a eu pour conséquence le gel des procédures de faillite devant les tribunaux était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

Ensuite, le vendredi 6 novembre 2020, le gouvernement a approuvé un nouveau moratoire sur les faillites, qui a couru jusqu’au 31 janvier 2021, protégeant les entreprises ayant été obligées de fermer leurs portes à la suite de l’arrêté ministériel publié le 1er novembre 2020 modifiant celui du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

En compensation de la fin de ce deuxième moratoire, le gouvernement a mis en œuvre une réforme, selon 3 axes, afin d’assouplir l’accès à la PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Premièrement, la procédure a été allégée en ne demandant plus obligatoirement aux entreprises de remettre d’emblée 11 documents mais 3 seulement, les autres documents pouvant être fournis en cours de procédure. Deuxièmement, la procédure ne nécessite plus une publication au Moniteur belge, ce qui permet au médiateur de rencontrer les créanciers en toute discrétion et d’éviter ainsi qu’ils n’exigent le remboursement rapide de leurs créances avant qu’un accord n’ait été conclu. Troisièmement, les PRJ par accord à l’amiable sont encouragées grâce à une exonération fiscale qui n’était jusque-là appliquée qu’aux PRJ obtenues par décision judiciaire. Les dispositions relatives aux 2 premiers axes de la réforme devaient cesser d’être en vigueur le 30 juin 2021 mais ont été prolongées jusqu'au 16 juillet 2022 par l’arrêté royal du 24 juin 2021 portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992.

Entre les deux moratoires, l’administration fiscale et l’ONSS ont épargné, par un moratoire de fait, des entreprises en renonçant à les citer en faillite à la suite de dettes fiscales et sociales. Ce dispositif est resté également en vigueur après le 1er février 2021 avant que les citations ne reprennent à partir d’octobre 2021 en ce qui concerne l’ONSS et aux alentours de mars 2022 du côté de l’administration fiscale où les citations ont repris progressivement dans plusieurs provinces.

Par ailleurs, durant les mois de juillet et d’août, les vacances judiciaires ont lieu. Les tribunaux restent donc ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences est réduit. C’est pourquoi, nos chiffres sur les faillites sont habituellement plus faibles pendant cette période.

De plus, de nombreuses mesures ont été adoptées - au niveau fédéral, régional et local - pour soutenir les entreprises durant la période de crise de la Covid-19. Par exemple, l’ONSS a octroyé des plans de paiement à l'amiable d'une durée maximale de 24 mois pour le règlement de toutes les cotisations et sommes dues pour l’année 2020. Au niveau de l’ONEM, l'intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus (ou au conflit en Ukraine) a pu être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona jusqu'au 30.06.2022.

Enfin, de nouvelles mesures ont été adoptées jusqu’au 31 mars 2023 pour soutenir les entreprises durant la crise de l'énergie. Au niveau de l’ONSS, les entreprises pouvaient notamment demander un plan de paiement amiable tandis que les entreprises grandes consommatrices d’énergie pouvaient avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Toutes ces mesures publiques décrites ci-dessus ont exercé un effet modérateur sur le nombre de faillites prononcées depuis le mois de mars 2020.

Source : Stabel, juillet 2023