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Nouveau: Achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué

La Commission des normes comptables publie un projet d’avis sur les implications comptables en cas de recours à un compte bloqué servant de garantie dans le cadre d’une transaction entre deux parties.


Les réactions et commentaires peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.


Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 24 avril 2020 inclus.


Source : CNC

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Que désigne la norme EN16931 dans le contexte européen ?

Publié le 11 May 2026 à 04:00
Lecture de 10min