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Nouveau module « MyCustoms Refund » en service depuis le 09/03
Temps de lecture: 1 min | 09 avr. 2026 à 10:00
Depuis le 09/03, le nouveau module « MyCustoms Refund » est mis en service pour le traitement des remboursements faisant suite à l’annulation d’un AC4 dans la nouvelle application AC4.
Il est important de souligner que cette procédure ne s’applique pas aux annulations de déclarations AC4 dans PLDA. Pour ces dossiers, la procédure existante reste inchangée.
La nouvelle application communique via MyMinfin.
Concrètement, cela signifie que :
- Après l’introduction d’une demande d’annulation dans la nouvelle application AC4, les pièces justificatives doivent être ajoutées via MyMinfin.
- Les questions complémentaires ou demandes d’informations relatives à la demande d’annulation seront également traitées via MyMinfin.
- La décision (positive ou négative) sera visible à la fois via MyMinfin et dans la nouvelle application AC4.
Nous vous informerons lorsque les amendements et annulations dans IDMS seront également traités via le module de remboursement.
Nous vous invitons à en tenir compte pour vos futures demandes et leur suivi.
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