Nouveau projet d’avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission - fin de la consultation publique le 5 octobre !

Dans son nouveau projet d’avis du 2 juin 2021, la Commission se penche sur la possibilité de procéder à des opérations de fusion ou de scission impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif. Le traitement comptable de ces opérations est examiné au travers d’exemples.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

La consultation publique prend fin le mardi 5 octobre 2021.

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Source : Commission des Normes comptables, 17 août 2021.